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Article D3123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 62

Code de la défense

En vigueurDepuis le 26 novembre 2009

Texte de l'article

Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'administration et de la gestion du corps militaire du contrôle.

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MODIFIEDepuis le 28 novembre 2008→ 26 novembre 2009

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En vigueurDepuis le 26 novembre 2009

Décisions citant cet article

79 décisions liées

Décisions mentionnant Article D3123-18 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Contentieux général Proxi

6a0e2739cdc6046d475ca2a1

Contentieux général Proxi

6a0e27afcdc6046d475cac6b

Avis

CADA:20150955

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Conseil

CADA:20150968

2 avril 2015

3ème Chambre

DTA_2001426_20230607

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