Texte de l'article
(Art. 7 de la loi) (En milliers d'euros)
NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION
1. Recettes fiscales
11. Impôt sur le revenu ― 2 100 000
1101 Impôt sur le revenu ― 2 100 000
13. Impôt sur les sociétés ― 500 000
1301 Impôt sur les sociétés ― 500 000
14. Autres impôts directs et taxes assimilées ― 400 000
1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes ― 200 000
1406 Impôt de solidarité sur la fortune ― 200 000
15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers ― 151 000
1501 Taxe intérieure sur les produits pétroliers ― 151 000
16. Taxe sur la valeur ajoutée ― 3 516 000
1601 Taxe sur la valeur ajoutée ― 3 516 000
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ― 699 000
1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices ― 60 000
1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce ― 85 000
1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers ― 145 000
1706 Mutations à titre gratuit par décès ― 400 000
1780 Taxe de l'aviation civile ― 9 000
2. Recettes non fiscales
21. Dividendes et recettes assimilées ― 1 789 000
2110 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières ― 50 000
2111 Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés ― 400 000
2116 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers -1 339 000
26. Divers 700 000
2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 700 000 Récapitulation des recettes du budget général (En milliers d'euros)
NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION
1. Recettes fiscales ― 7 366 000
11 Impôt sur le revenu ― 2 100 000
13 Impôt sur les sociétés ― 500 000
14 Autres impôts directs et taxes assimilées ― 400 000
15 Taxe intérieure sur les produits pétroliers ― 151 000
16 Taxe sur la valeur ajoutée ― 3 516 000
17 Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ― 699 000
2. Recettes non fiscales ― 1 089 000
21 Dividendes et recettes assimilées ― 1 789 000
26 Divers 700 000
Total des recettes, nettes des prélèvements ― 8 455 000 II. ― BUDGETS ANNEXES (En euros)
NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION
Contrôle et exploitation aériens
7001 Redevances de route ― 70 000 000
7002 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole ― 20 000 000
7501 Taxe de l'aviation civile ― 40 000 000
9700 Produit brut des emprunts 100 000 000
Total des recettes ― 30 000 000
Fonds de concours
III. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros)
NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES RÉVISION
Avances à divers services de l'Etat 60 500 000
03 Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics 60 500 000
Total des comptes de concours financiers 60 500 000