Article D3124-9 · Code de la défense — CodexAI
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D3124-9
Article D3124-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
L'inspecteur général du service de santé des armées dispose, à l'égard des formations administratives du service, d'un droit d'inspection général et permanent, qu'il exerce notamment dans les domaines suivants :
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