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Décisions mentionnant Article D2372-10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Nowakowskismes n°10 - Demain le travail
Nowakowskismes n°10 - demain le travail À l’heure où numérique rime avec dématérialisation, il faut nous rendre à l’évidence - dématérialisation n’est qu’une surface qui cache une réalité qui n’a rien d’immatériel ! Rappelons déjà que notre environnement numérique est essentiellement matériel. Il n’existerait pas sans les câbles sous-marins, les terres rares, les minerais, les data centers,… Ils sont tout simplement nécessaires au fonctionnement de l’économie du numérique. Nous sommes en eff...
Colloque Justice des enfants du 9 et 10 février 2018 à la bourse du travail de Paris
Quartiers mineur.e.s, établissements pénitentiaires pour mineur.e.s, centres éducatifs fermés… Les lieux d’enfermement en question 9 et 10 février 2018 Bourse du Travail salle Hénaff, Paris Plusieurs questions qui intéressent le GRID seront posées pendant ces deux journées de colloque (Organisé par le SNPES-PJJ/FSU – le Syndicat de la Magistrature - l'Observatoire International des Prisons – le Syndicat des Avocats de France - Soutenu par la Ligue des Droits de l'Homme – la Fédération syndic...
5e Chambre
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proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail
Article L138-10-1 du Code de la Sécurité sociale : une nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques. Par Barbara Bertholet, Avocate.
Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions que nous connaissons. Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui en résulte nous réserve son lot de surprises.