Article R5141-9 · Code du travail — CodexAI
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R5141-9
Article R5141-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 62
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 mai 2008
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Légifrance
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Texte de l'article
Par dérogation à l'article R. 5141-8, les personnes qui se sont vu octroyer l'avance remboursable mentionnée au 2° de l'article R. 5141-1 sont dispensées de présenter la demande d'attribution d'exonérations de cotisations sociales.
Articles cités dans le texte
Article R5141-1
Article R5141-8
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