Article R5142-4 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Cinquième partie : L'emploi
›
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
›
Titre IV : Aides à la création d'entreprise
›
Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise
›
R5142-4
Article R5142-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 61
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 mai 2008
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale s'effectue dans les conditions prévues au titre III et aux chapitres III et IV du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale.
Précédent
Article R5142-3
Suivant
Article R5142-6
← Retour au Code du travail