LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 22
Décisions mentionnant Article L121-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Etat de stress post-traumatique des militaires : indemnisation Brugnot, PMI et fonds de prévoyance. Par Tiffen Marcel, Avocate.
L'article traite de l'indemnisation des militaires souffrant d'état de stress post-traumatique (ESPT). Selon l'article L121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les militaires peuvent bénéficier d'une pension militaire d'invalidité si leur taux d'invalidité atteint 10% ou plus.
Loi Littoral et article L121-8 du Code de l'urbanisme : agrandissement, extension et annexe en zone d'urbanisation diffuse. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Malgré une certaine ancienneté et un contentieux particulièrement nourri, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, continue de révéler de nouvelles problématiques juridiques. Tel est le cas des modifications des constructions existantes en zone d’urbanisation diffuse.
3e chambre
64422a12d2fa6fd0f804062e
projet de loi modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relatif aux victimes d'infractions