LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39
Décisions mentionnant Article unique — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil des Communautés européennes du 7 mai 1985 relative au système des ressources propres des Communautés
proposition de loi relative à la mise en conformité avec la décision n° 2016-579 du Conseil constitutionnel de l'article 34 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire à la Caisse des dépôts et consignations
Conseiller à Pôle emploi : De l'échec du métier unique aux interstices de la polyvalence
RésuméEn 2009, les Assedic et l'ANPE, ont fusionné au sein de Pôle emploi pour créer un corps de 35 000 « référents uniques » capables de suivre les chômeurs tant en matière d'indemnisation que de placement. Si la pratique de l'indemnisation avait l'image d'un « sale boulot » pour les agents ANPE, quelques-uns se sont appropriés le « métier » des ex-Assedic et, ce faisant, ont acquis une position ascendante dans les collectifs de travail. À partir d'une ethnographie du travail, nous souhaitons tirer les fils de ces recompositions pour interroger les liens entre la prescription d'une politique et l'écologie des groupes mandatés pour l'appliquer.
L’extension du système de juge unique en Europe
Cet article constitue une réflexion sur le juge unique en Europe et l’extension de son domaine de compétence. Le juge unique contribue à donner un nouveau visage à la justice: une justice plus simple et plus rapide capable entre autres de remédier à la longueur des procédures juridictionnelles. Ainsi, le juge unique est considéré comme un des éléments clefs qui permettent la bonne administration de la justice. Plusieurs pays en Europe, en effet, comme la France, l’Italie et l’Allemagne, ont choisi de confier au juge unique le contentieux des étrangers. En outre, notre réflexion tient compte de l’incursion du juge unique dans le cadre de la CEDH et du TPI de l’Union européenne qui doivent en effet faire face à la forte augmentation du nombre des affaires. Cependant l’avancée du juge unique signifie par ailleurs le recul du principe de collégialité en Europe. Une réflexion sur les arguments en faveur du juge unique et sur ceux en faveur de la collégialité montre qu’il est permis d’éprouver quelque crainte à vouloir généraliser le recours au juge unique.
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ECLI:FR:CCASS:2020:C300806