LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 54
Décisions mentionnant Article 190 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le travail en prison, enquête sur le business carcéral
Resumé Autrement, 2010, 190 p., 19 €
Les frais d'expertise
Loyac Franck. Les frais d'expertise. In: Revue juridique de l'Ouest, 1991-2. pp. 167-190.
Salvandy et les études juridiques
Trénard Louis. Salvandy et les études juridiques. In: Revue du Nord, tome 48, n°190, Juillet-septembre 1966. pp. 337-379.
cr
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proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations