LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 05
Décisions mentionnant Article 376 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
4 000 ans de responsabilité pénale médicale
Demont Ludovic. 4 000 ans de responsabilité pénale médicale. In: Revue juridique de l'Ouest, 1999-3. pp. 361-376.
Codification du droit international privé et droit des traités, centenaire de la Conférence de La Haye
Goesel-Le Bihan Valérie. Codification du droit international privé et droit des traités, centenaire de la Conférence de La Haye. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 358-376.
Jurisprudence de la Commission de conciliation franco-italienne (décision 284 du 9 juillet 1962)
Chambre Sociale
67ecc5d5955548e0aba48fcc
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Vignes Daniel-Henri. Jurisprudence de la Commission de conciliation franco-italienne (décision 284 du 9 juillet 1962). In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 363-376.