Cour d'Appel · Chambre Sociale — 29 avril 2025

COUR D'APPEL DE ROUEN

Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale 











ORDONNANCE DE RADIATION

(Article 376 du Code de procédure civile)

 

RG N° : N° RG 23/03849 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQID

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIEPPE, décision attaquée en date du 20 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00028



Monsieur [B] [X]

Représentant : Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL, avocat au barreau de DIEPPE



APPELANT

Madame [R] [K]

Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN



INTIMÉE









Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, 



Vu l'ordonnance du 20 février 2024 constatant l'interruption de l'instance suite au décès de Monsieur [B] [X], appelant ;



Vu l'article 376 du Nouveau Code de Procédure Civile



Vu l'avis du greffe transmis le 20 mars 2025 ;



Vu l'absence de réponses des avocats quant à une reprise de l'instance par l'intervention volontaire des ayants droit de l'appelant ou par leur appel en intervention forcée ;



Attendu que les diligences n'ont pas été accomplies et que l'instance engagée en appel par Monsieur[B] [X] n'est pas reprise ;



Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 376 du Code de procédure civile.





ORDONNONS en conséquence la radiation de la cause du rôle général. 



ROUEN, le 29 Avril 2025





La Présidente chargée de la mise en état