LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 46
Décisions mentionnant Article ANNEXE — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi visant à adapter la compensation financière à la réalité des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales
projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil des Communautés européennes du 7 mai 1985 relative au système des ressources propres des Communautés
9. Annexe bibliographique
Capdeville Jeanne. 9. Annexe bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 613-631.
9. Annexe bibliographique
Capedeville Jeanne. 9. Annexe bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 689-710.
9. Annexe bibliographique
projet de loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux
Pissaloux Jean-Luc, Connétable Fabien, Dauteribes André, Juen Philippe. 9. Annexe bibliographique. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 699-709.