LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 46
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi visant à adapter la compensation financière à la réalité des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales
projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil des Communautés européennes du 7 mai 1985 relative au système des ressources propres des Communautés
Location bureaux à 2 pas du Tribunal Judiciaire de Paris
Nous proposons à la location 2 bureaux meublés (12m² et 11m²) idéalement situés à 2 pas du Tribunal judiciaire de Paris, au sein de locaux modernes de 100m² au 7ème étage d’une résidence sécurisée très (...)
2 bureaux en sous-location place Victor Hugo Paris 16ème
SCP de 20 avocats exerçant dans un très bel immeuble haussmannien refait à neuf (2ème étage) propose 2 bureaux climatisés en sous-location : Bureau 1 sur balcon de 16,95 m2 pouvant accueillir de 1 à 2 (...)
Le licenciement économique de 2 à 9 salariés. Par Xavier Berjot, Avocat.
projet de loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux
Le 15 mars 2023, deux avenants de prorogation du dispositif du CSP ont été signés par les partenaires sociaux pour prolonger la durée des conventions relatives au CSP jusqu’au 31 décembre 2023. Cette actualité offre l’occasion de revoir la procédure applicable au licenciement économique de 2 à 9 salariés.