LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 77
Décisions mentionnant Article 6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à limiter pour chaque contribuable la réduction d'impôt sur le revenu aux dons pour un seul parti ou groupement politique
proposition de loi ouvrant droit à pension de réversion du régime d'assurance vieillesse aux personnes ayant vécu maritalement avec un assuré social
Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Sailly-Di Bella Charlotte. Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-3. pp. 295-332.
AAC du RT 18 pour le 9ème congrès de l'AFS (6-10 juillet 2021)
9ème Congrès de l’AFS, « Changer » Lille, 6 au 10 juillet 2021 _________________________________________________________________________ Appel à communication du RT 18 - Relations professionnelles _________________________________________________________________________ Dans le champ des relations professionnelles comme dans le reste de la société, la crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus a brutalement posé la question du changement. En tant qu’événement inattendu, elle semble av...
CHAMBRE 3
DTA_2202183_20251124
proposition de loi réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu pour réparer les dommages causés par les intempéries
II - Le régime des baux d'habitation en cours lors de la publication de la loi du 6 juillet 1989
Lafond Jacques. II - Le régime des baux d'habitation en cours lors de la publication de la loi du 6 juillet 1989. In: Droit et Ville, tome 28, 1989. Commerce et urbanisme : Aspects juridiques. pp. 115-148.