LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04
Décisions mentionnant Article 50-00 H — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Amendements au Code du travail du Québec (Bill 50)
50 idées reçues sur la Justice : idée reçue n°41, "le Parquet Général, ça ne sert à rien !"
En voilà un livre à fort potentiel pour alimenter les conversations familiales, professionnelles et entre amis... Alexandre Rossi magistrat depuis 15 ans, passionné par son métier, décortique pour nous 50 idées reçues sur la Justice et ses acteurs. La Rédaction de la Justice a lu cet ouvrage et vous propose de découvrir en live et tout au long de l’été quelques unes de ces idées reçues et leur indice de vérité...
Recueil de droit commercial, financier et industriel : droit commercial général, droit maritime, banque et bourse, fonds de commerce, propriété industrielle, transports : recueil mensuel / publié sous la direction spéciale de H.-E. Barrault,...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
1928