en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 août 1984 la société Rail Chimie a vendu à la Société commerciale des potasses et de l'azote (société SCPA) dix wagons

les aéroports)", et ne comportaient aucune indication après la mention : "convention collective", et encore que la société Somen reconnaissait avoir travaillé occasionnellement au déchargement de wagons

Y..., engagé par la société compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme le 30 avril 1982, par contrat de travail transféré le 1er décembre 2004 à la société Cremonini restauration en qualité

selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 1994) que la société Stolz effectuait des travaux sur un portique de levage appartenant au GIE Agroma lorsqu'un élément de ce portique a été heurté par une rame de wagons

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2021), rendu sur renvoi après cassation (Com., 25 septembre 2019, pourvoi n° 18-11.464), la société Cyana a confié à la société Atir-Rail l'exploitation de quatre wagons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Professionnel des Cadres Ingénieurs, Groupe Wagons-Lits Tourisme de

de service désherbage ne comportent pas d'indication sur la nature effaçable ou indélébile de leur contenu, comme la Cour a pu le constater elle-même, la comparaison faite entre les photographies du wagon

Jean-Jacques X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme, les conclusions de M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS

Strabe 4-14 D, 50597 Koln (Autriche), 38 / de la société Aim Belgien NV, dont le siège est 22/44 Kolvenierstraat, 2000, Antwerpen, 73200 (Belgique), 39 / de la société Causse Walon, dont le siège

: Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présents Mme Batut, président, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Wallon

(la société Zurich Insurance) et la société Helvetia Compagnie Suisse d'assurances (la société Helvetia) ; que la société Sogeefer, assurée par la société Generali, était chargée de l'entretien des wagons

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Organisme pour la conservation et l'entretien de matériels de wagons-lits

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 novembre 1989), que la société des Etablissements Fauvet Girel (le fabricant) a fabriqué pour le compte de la société Franco-Belge (le vendeur) 300 wagons

Luc Y..., domicilié [...] , 2°/ à la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT), dont le siège est [...], société de droit étranger ayant un établissement [...] [...], 3°/ à la Société

N... : "rachat de dix wagons Grande Paroisse et établissement d'un contrat de location en attendant la livraison des wagons.

commercial de la société Top Quality Suisse, ne saurait être reconnu coupable de faits commis par la société Top Quality Suisse ; qu'en réponse, le simple examen du contrat initial signé entre la SAS Walon

, en l'espèce le wagon n° 45 ; que Gilles X... était en effet chargé seul du contrôle de ce wagon, tandis que A... faisait une ronde dans le reste du train, ce que ce dernier a confirmé ; que tous les