AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931
29 juin 2016
29 juin 2016
O... dans le trafic de stupéfiants ; que, dès lors la procédure est conspuée de faux intellectuels, voire matériels, faisant échapper M.
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Pôle 2 - Chambre 2
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28 mai 2020
28 mai 2020
La juridiction a notamment considéré qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l'existence ou non d'une force majeure puisque les voyageurs ont accepté la croisière de remplacement proposée par l'agent de voyage
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