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127 résultats pour « voyageur blessé lors du choc avec une des voitures non encore arrêtée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O... dans le trafic de stupéfiants ; que, dès lors la procédure est conspuée de faux intellectuels, voire matériels, faisant échapper M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcffa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La juridiction a notamment considéré qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l'existence ou non d'une force majeure puisque les voyageurs ont accepté la croisière de remplacement proposée par l'agent de voyage

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffd

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La juridiction a notamment considéré qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l'existence ou non d'une force majeure puisque les voyageurs ont accepté la croisière de remplacement proposée par l'agent de voyage

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La juridiction a notamment considéré qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l'existence ou non d'une force majeure puisque les voyageurs ont accepté la croisière de remplacement proposée par l'agent de voyage

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffe

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La juridiction a notamment considéré qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l'existence ou non d'une force majeure puisque les voyageurs ont accepté la croisière de remplacement proposée par l'agent de voyage

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La juridiction a notamment considéré qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l'existence ou non d'une force majeure puisque les voyageurs ont accepté la croisière de remplacement proposée par l'agent de voyage

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff3

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La juridiction a notamment considéré qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l'existence ou non d'une force majeure puisque les voyageurs ont accepté la croisière de remplacement proposée par l'agent de voyage

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff4

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La juridiction a notamment considéré qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l'existence ou non d'une force majeure puisque les voyageurs ont accepté la croisière de remplacement proposée par l'agent de voyage

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La juridiction a notamment considéré qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l'existence ou non d'une force majeure puisque les voyageurs ont accepté la croisière de remplacement proposée par l'agent de voyage

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La juridiction a notamment considéré qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l'existence ou non d'une force majeure puisque les voyageurs ont accepté la croisière de remplacement proposée par l'agent de voyage

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage en Antarctique et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffb

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La juridiction a notamment considéré qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l'existence ou non d'une force majeure puisque les voyageurs ont accepté la croisière de remplacement proposée par l'agent de voyage

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd924ec2e7efa03b5382817

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La juridiction a notamment considéré qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l'existence ou non d'une force majeure puisque les voyageurs ont accepté la croisière de remplacement proposée par l'agent de voyage

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff6

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La juridiction a notamment considéré qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l'existence ou non d'une force majeure puisque les voyageurs ont accepté la croisière de remplacement proposée par l'agent de voyage

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffc

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La juridiction a notamment considéré qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l'existence ou non d'une force majeure puisque les voyageurs ont accepté la croisière de remplacement proposée par l'agent de voyage

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd924708bf0a803691fd006

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

de l'annulation du voyage et de la non-équivalence des prestations.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff1

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La juridiction a notamment considéré qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l'existence ou non d'une force majeure puisque les voyageurs ont accepté la croisière de remplacement proposée par l'agent de voyage

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00680

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

Q... roulait à très vive allure, qu'il avait consommé de l'alcool, voire des produits stupéfiants ; que lors de son interrogatoire de première comparution elle a admis que M. V...

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CA

5ème Chambre

635a21e0c549ea05a7cd2d94

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Les appelants produisent l'attestation de Mme [K] qui indique que lors du voyage aller le 25 septembre 2008, le chauffeur roulait à une vitesse excessive et avait été verbalisé mais qui précise que lors

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201564

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Nous sommes donc repartis puis 2-3 km plus loin, il a recommencé la même chose, Pascal (Y...) s'est de nouveau arrêté.

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