AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100579
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de voyage ; qu'en relevant, pour dire que l'APST ne pouvait imposer au voyageur la mise en oeuvre de sa garantie en services plutôt qu'en deniers que le contrat de voyages ne prévoyait pas la substitution
Source officiellePage 1 sur 3829
LE CAFE DU VOYAGEUR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/07/2026
Voir →
SNCF Voyageurs
10/07/2026
Voir →
L'ARBRE DU VOYAGEUR
09/07/2026
Voir →
VOYAGEUR CORPORATION
09/07/2026
Voir →
Le Petit Voyageur
09/07/2026
Voir →
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9246f8bf0a803691fcffd
28 mai 2020
28 mai 2020
SUR CE, LA COUR, Les époux [Y] invoquent, à titre principal, la responsabilité de la société Voyageurs du monde dès lors que le voyage en Antarctique a été annulé du fait de l'agence de voyages en
Source officielle