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76 577 résultats pour « voyageur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100579

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de voyage ; qu'en relevant, pour dire que l'APST ne pouvait imposer au voyageur la mise en oeuvre de sa garantie en services plutôt qu'en deniers que le contrat de voyages ne prévoyait pas la substitution

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LE CAFE DU VOYAGEUR

SIREN 953691516Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SNCF Voyageurs

SIREN 519037584Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

10/07/2026

Voir →

Radiations

L'ARBRE DU VOYAGEUR

SIREN 494291644Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VOYAGEUR CORPORATION

SIREN 433074424Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Le Petit Voyageur

SIREN 822780185Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

09/07/2026

Voir →

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffd

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

SUR CE, LA COUR, Les époux [Y] invoquent, à titre principal, la responsabilité de la société Voyageurs du monde dès lors que le voyage en Antarctique a été annulé du fait de l'agence de voyages en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcffa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

SUR CE, LA COUR, Les époux L... invoquent, à titre principal, la responsabilité de la société Voyageurs du monde dès lors que le voyage en Antarctique a été annulé du fait de l'agence de voyages

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924708bf0a803691fd006

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de 50% sur le montant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage en Antarctique et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100169

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le 10 décembre 2014, M. et Mme [I] ont conclu avec la société Voyageurs du Monde un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100168

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le 9 juillet 2015, M. et Mme [P] ont conclu avec la société Voyageurs du Monde un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique du

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage en Antarctique et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de

Source officielle
CA

3e chambre

5fd940f81c0e822756a68b8e

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

C/ SARL KALIKA VOYAGES ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100419

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

voyageur (1re Civ., 9 juillet 2025, pourvoi 24-10.088, publié). 12.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100394

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

L'agence de voyage a remboursé à M. [P] une partie du prix des billets. 4. M. [P] ainsi que les autres voyageurs, Mme [E], M. et Mme [L], M. [W] et M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage en Antarctique et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff1

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage en Antarctique et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de

Source officielle
CC

civ1

613724b0cd580146774178f4

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a acheté, par l'intermédiaire de l'agence Nobladis voyage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100381

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De plus, dès lors que l'agence de voyage et l'organisateur du voyage sont tenus à l'égard du voyageur de la même responsabilité de plein droit, il n'y a pas lieu de faire dépendre le régime du recours

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101040

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

ferroviaires, qui s'applique aux voyages et services ferroviaires fournis après son entrée en vigueur, le 4 décembre 2009, la responsabilité des entreprises ferroviaires relative aux voyageurs et à leurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100154

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

avait été modifié sans que le voyageur ne soit informé de la possibilité de résilier le contrat de vente de voyage et de séjour ; qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel a dénaturé le paragraphe du

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d5a

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Marino A..., domicilié "Voyages A...", 54560 Sancy-Gare, 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100164

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le 2 novembre 2015, M. et Mme [Z] ont conclu avec la société Terres d'Aventure un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100163

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le 2 février 2015, M. et Mme [G] ont conclu avec la société Terres d'Aventure un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique du

Source officielle