à la fois la forme d'un capital et celle d'une pension alimentaire, la cour d'appel a violé les articles 281 et 285 du Code civil ; Mais attendu que c'est par une interprétation souveraine de la volonté

TRIBUNAL A ACCUEILLI LA DEMANDE MAIS LA COUR D'APPEL L'A REJETEE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE D'EXAMINER SI LA CLAUSE DE STYLE DE NON GARANTIE CORRESPONDAIT A LA VOLONTE

retenu que cette clause ne comportait aucune disposition relative à l'entretien de l'assiette de la servitude, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a décidé, à bon droit, qu'en l'absence d'une volonté

X... ne produisait aucun élément de preuve de nature à démontrer que la volonté contractuelle était de remplacer le cautionnement de 200 000 francs par un cautionnement de 400 000 francs ; que la cour

lesquelles avaient été accomplies les fonctions de directeur général, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ qu'en conséquence, la cour d'appel, n'ayant fondé sa décision que sur la volonté

filières spécialisées dites de classe 1 et 2 » ; qu'en affirmant, pour rejeter la demande en garantie de la société Sequano Aménagement que le contrat de promotion immobilière, « dernier état de la volonté

X... qui soutenaient que l'expert était sorti de sa mission en proposant un protocole d'accord non conforme à la volonté contractuelle des parties, le premier président aurait violé l'article 455 du nouveau

qu'il en résulte que la renonciation à tout droit déduite du refus de co-signer la version définitive arrêtée porte atteinte à l'inaliénabilité du droit moral d'auteur sur une oeuvre achevée, et que la volonté

qu'il signe tous les actes nécessaires à cette cession et d'ordonner la mainlevée des mesures conservatoires à leurs frais, alors : « 1°/ que le caractère consensuel d'un contrat n'impose pas que les volontés

second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société A... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir décidé que ne pouvait constituer une cause légitime de rupture des relations contractuelles

voies de circulation piétonnes situées sur le fonds servant, en proportion de la surface de plancher des bâtiments qui seront construits sur le fonds dominant, alors : « 1°/ qu'en l'absence d'une volonté

[G] la somme de 64 548 euros au titre du trop-perçu de loyers, alors « que le caractère consensuel d'un contrat n'impose pas que les volontés contractuelles soient formulées de manière expresse, de sorte

ABSTENUE DE DETERMINER A QUI, DE L'ASSURE OU DE LA SOCIETE APERITRICE, INCOMBAIT L'OBLIGATION DE REUNIR LES SIGNATURES DES COASSUREURS, OBLIGATION QUI NE POUVAIT RESULTER QUE DE LA LOI OU, A DEFAUT, DE LA VOLONTE

reconventionnellement l'acquisition du bénéfice de la clause résolutoire et l'expulsion de la société La Corrida ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les parties ont eu la volonté

. ; il se déduit de ces mentions, définissant la volonté contractuelle sur l'objet de la vente et validées par la signature de l'acte et du plan, que la parcelle vendue devait provenir de la parcelle ZI

charges du lotissement du seul fait que celles-ci avaient pour finalité, selon les termes employés en 1967, de « conserver la vue sur le lac Léman », cependant que les colotis n'ont manifesté aucune volonté

à mi-temps du 3 novembre 2006 au 31 août 2009, et 1.432,98 € pour le 13ème mois dû pour les 25 mois interstitiels ; AUX MOTIFS QUE « sur les conséquences de la requalification des CDD en CDI La volonté

l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal, * se déclarer incompétent au profit du centre de médiation et d'arbitrage de [Localité 1] prévu par la clause compromissoire, en respect de la volonté