X... a déposé plainte le 14 juin 2013 auprès des services de police pour vol et escroquerie et déclaré le même jour le sinistre à l'assureur ; que le véhicule a été retrouvé accidenté par les services

[J] a été déclaré coupable de faits de vol aggravé, escroquerie, arrestation, enlèvement et séquestration, menace ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le septième jour, avec violences ayant

Y... a été définitivement condamné : 1°) le 7 septembre 1994, par le tribunal correctionnel de Metz à 2 ans d'emprisonnement pour des faits de contrefaçon de chèques, usage de chèques contrefaits, vol

Eddy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 mai 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME, sous l'accusation de meurtre, vols et escroqueries

2010, la société FAGERHULT FRANCE a déposé plainte contre Monsieur [B] entre les mains du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon pour des faits d'abus de biens sociaux, vol

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre contre quiconque du chef de complicité des infractions de vol et d'escroquerie reprochée à M.

Zagorka, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 avril 1992, qui, pour vol et escroquerie, les a condamnées chacune à 15 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis assortis

ET CONTRADICTION DE MOTIFS, CONTRADICTION ENTRE LES MOTIFS ET LE DISPOSITIF, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LA DEMANDERESSE COUPABLE DE DELITS DE VOLS

Le 2 mars 2015, Madame [U] [P], fille de [V] [D], dernière épouse de [C] [D], a déposé plainte auprès des services de police pour vol et recel. 3.

renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 9 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols

Georges, inculpé de vols, recels, escroqueries, faux en écriture privée, falsification de documents administratifs et usage, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de cour d'appel de PARIS, en date

et escroquerie pour le premier, vol et escroquerie pour le second ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique ce cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 32, 42 et 53 de la loi du

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 mars 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre César X... et Eryck A... des chefs de vols

A ETE CONDAMNE : 1° LE 29 JUILLET 1964 PAR JUGEMENT DEFINITIF DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PONTOISE A LA PEINE DE DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR VOL ET ESCROQUERIE, PEINE EXECUTEE DU 28 MAI AU 29 JUILLET

(THEODORE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR DU 23 MARS 1962 QUI L'A CONDAMNE A UN AN D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR COMPLICITE DE VOL ET ESCROQUERIE LA COUR, VU LE MEMOIRE

(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 28 NOVEMBRE 1975, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE DES CHEFS D'ABUS DE CONFIANCE, VOL ET ESCROQUERIE, L'A CONDAMNE A PAYER

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, vols, violences et escroqueries

correctionnel a déclaré le cessionnaire coupable d'ouverture d'un débit de boissons de 3e catégorie, en dépit de l'interdiction de plein droit résultant de quatre condamnations, entre 2005 et 2006, pour vol