, côté chemin Saint Roch, sur laquelle il a commencé à frapper avec la paume de la main droite à plusieurs reprises, que la vitre s'est mise à trembler puis a cédé au bout d'un moment ; "qu'il s'en

la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, dénommé Résidence Pomme 2, pour obtenir la suppression d'une ouverture prétendument irrégulière, constituée par une baie vitrée

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Saint-Quentin, 6 août 1993), rendu en dernier ressort, que la société Miroiterie Philippot et fils (société Philippot) a fourni et posé une vitrine

violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, n'a pas donné de base légale à sa décision, alors, 2°/, que si, aux termes du bail, le preneur était expressément autorisé à refaire les vitrines

permis de conduire pendant six mois ; "aux motifs que les policiers ont relevé sous le pare-brise et dans les recoins de la carrosserie de la Citroën du prévenu des éclats de verre correspondant à la vitre

les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE

B..., notaire de l'acquéreur (les notaires) ; que se plaignant de la présence d'un caisson de ventilation des sous-sols installé au pied de la vitrine du local qu'elle avait acquis, la SCI a refusé de

Sur le pourvoi n F 93-46.584 formé par la société Vitréenne d'abattage, société anonyme dont le siège est ... (Ille-et-Vilaine), contre M.

ministériel du 27 mai 1982 en annexe au règlement national des notaires à retirer tout affichage portant directement ou indirectement sur les ventes ou locations de biens immobiliers à l'intérieur de la vitrine

derniers sur la corrélation entre l'emballage produit par le CNOP et celui de la boîte vendue par le magasin Auchan n'étant pas de nature à remettre en cause l'existence de la vente d'une boîte de vitamine

X... ne peut soutenir à juste titre que la société Vitréenne d'Abattage ne peut s'estimer diffamée dans la mesure où elle n'est pas reconnaissable dans le texte de l'article ; qu'en fait X... décrit des

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 La société Hexa plus santé, société anonyme, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne La Vitrine

d'appel qui constate, d'une part, que la modification de la configuration du fond de la galerie est due à des travaux entrepris par la bailleresse pour les nécessités de l'approvisionnement du magasin Virgin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée l'Art du Vitrail

(Ille-et-Vilaine), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février

conclusions d'appel, Mme X... qui n'était qu'une simple secrétaire, travaillait sous les ordres du président de l'association et de son bureau ; que, de ce fait, la composition du jury du concours des vitrines

et notamment du cannabis ; ce lien avec les stupéfiants est du reste si fort et manifeste qu'il a motivé le courrier du directeur d'un établissement scolaire à proximité immédiate et la pose dans la vitrine

avait percé ; qu'en effet, ce témoin n'a jamais déclaré ni affirmé qu'il n'existait qu'un seul foyer d'incendie mais qu'il en avait vu un derrière la vitrine, depuis l'extérieur du bâtiment, par rapport