en nullité de cet engagement ; Attendu que les consorts Z... reprochent à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, d'une part, que l'action en nullité de Mme A... était fondée sur la violence

Que les éléments rapportés précédemment permettent de caractériser suffisamment la violence morale dont la SARL PIL a fait preuve à l'égard de Mme X... pour la contraindre à signer cet acte de vente.

, tire de l'âge de la victime, sans préciser les éléments dont elle serait résulté, l'existence de violence morale, a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'en affirmant péremptoirement

venant aux droits de la CHSI, Chambord investissement et Holding Savana (les sociétés) ont assigné les sociétés d'assurances en dommages-intérêts pour inexécution fautive de "l'accord d'association" et violence

remettait 250 000 francs à M. et Mme Y... en contrepartie de la cession de parts, résultait d'une violence morale, l'avenant à son contrat de travail du même jour stipulant que "l'embauche de M.

Y..., exclusifs de tout harcèlement moral ou sexuel, justifiaient son licenciement dès lors qu'ils revêtaient le caractère de violence morale à l'égard de M.

Pendant que j'étais présente elle n'a cessé d'incriminer son employée » ne permet pas de considérer que Mme D... ait pu exercer des agissements constitutifs de violence morale et psychologique à l'égard

Y... fils et auxquelles la salariée avait assisté étaient constitutives de violences morales directes et personnelles subies par celle-ci, constitutives d'un harcèlement moral au regard des articles L.

Les consorts X... estiment que les conventions litigieuses sont viciées du fait de la violence morale encadrant les époux, violence morale qui aggravait le manque de discernement individuel de Mme X...

Faisant valoir qu'il avait été privé d'un bonus qui lui était dû au titre de l'année 2018, qu'il avait par ailleurs subi de l'employeur une violence morale ayant eu de graves conséquences sur sa santé

preuve de violence morale à son égard en l'humiliant devant les élèves ; "alors, d'une part, que la violence, qu'elle soit physique ou morale, dans le cadre d'une agression sexuelle, doit s'apprécier

concurrence d'une certaine somme, l'acte de cautionnement souscrit, alors, selon le moyen, que des pressions répétées exercées sur une personne aux fins de se porter caution d'une société caractérisent une violence

morale n'impliquant pas nécessairement que ces délits soient retenus à l'encontre de l'auteur d'une violence morale ; que l'arrêt a donc violé par fausse application l'article 1351 du Code civil et méconnu

titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la prévenue avait "pris à partie" Mlle X... à la sortie du lycée ; "alors que, par de telles constatations, l'arrêt attaqué n'a pu caractériser une violence

et de violences morales.

leur fonds qu'ils avaient été obligés de signer un protocole litigieux mettant à leur charge le paiement d'une somme de 150 000 francs et en déduisaient que leur consentement avait été vicié pour violence

de Toul, conteste le courrier du 20 mars 2024 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Est, d'une part, l'a informé de ce qu'il ne reconnaît pas comme établies les violences

B... pour qu'elle acquitte le prix d'acquisition de l'appartement de Marcq-en-Baroeul ne constituaient pas une violence morale qui lui a inspiré, étant profane en matière immobilière, la crainte d'un mal