l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 février 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de corruption, trafic d'influence, violation

Une enquête, diligentée notamment pour violation du secret professionnel et recel, aurait mis en évidence des contacts entre MM.

Oumar, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X..., du chef de violation du secret

.. , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Joël Y... des chefs de violation

qu'elle savait avoir été obtenus frauduleusement, dont elle avait eu connaissance en raison de ses fonctions d'inspecteur du travail, en violation du secret professionnel auquel elle était tenue, après

professionnel risque d'être violé ou lorsque son indépendance risque de ne plus être entière ; qu'il ne peut accepter d'assurer la défense d'un nouveau client si le secret des informations données par

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a déclaré Mme N... coupable de violation du secret professionnel, alors que ne commet pas le délit de violation du secret professionnel l'avocat qui divulgue

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action publique, des chefs de violation du secret professionnel et de dénonciation calomnieuse, éteinte par autorité de la chose jugée

opposant sa cliente à l'ancien employeur de celle-ci, lui-même avocat, la commission de déontologie de l'ordre des avocats du barreau de Paris (la commission), saisie d'une réclamation au titre d'une violation

du secret professionnel l'a condamnée à 3 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.

B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 14 novembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef de violation du secret

du secret professionnel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

attaqué et du jugement partiellement confirmé que Patrick X... a fait dénoncer en connaissance de cause par un avocat à la société Air Inter les agissements de Fabienne Y..., à qui il imputait des violations

du secret professionnel, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis.

U... du chef de violation du secret professionnel. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit.

[M] coupable de violation du secret professionnel et M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour violation du secret professionnel, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

Une information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée le 18 janvier 2011 des chefs de violation du secret professionnel et recel. 5. M.