AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372531cd5801467741bbda
19 juin 1990
19 juin 1990
et du délit connexe de violation de domicile ; Vu le mémoire personnel et le mémoire complémentaire régulièrement produits ; Sur les moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles
Source officiellePage 1 sur 31996
VIOLLEAU SARL
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/08/2026
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VIOLETTE INVEST
13/08/2026
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VIOLEAU, Adrien
13/08/2026
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VIOLAINE CHERRIER EURL
12/08/2026
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DUTOIT, Violette, Anaïs
12/08/2026
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comm
613721cccd580146773f777d
9 mars 1993
9 mars 1993
Jean-Pierre Vion X..., demeurant 8, résidence du Rouvray à Saint-Etienne du Rouvray (Seine-Maritime), 28/ Z...
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