les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : Victor

l'individu qui maintenait la tête de la victime, identifié comme étant M.

X... s'était rendu coupable, desquelles, selon les considérants de l'arrêt, le gérant de la société Entermark se serait rendu complice, avaient eu pour seule victime M.

[C] (la victime), suivant un certificat médical initial du 24 mars 2015. 2.

pour l'infraction ainsi constatée et enfin reconnue par le prévenu lui-même, bien que son avocat plaide la relaxe ; qu'en effet, il résulte du dossier et des débats que le prévenu s'est rendu chez Victor

alors que, d'une part, seule la faute de la victime qui a concouru à la réalisation du dommage est susceptible d'être opposée aux victimes par ricochet ; qu'en l'espèce, M.

[H] (la victime), salarié du [6] (l'employeur) a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son

au dernier employeur, que si « aucune pièce versée aux débats ne permet de déterminer avec exactitude les missions effectivement confiées à la victime », deux anciens collègues de la victime ayant affirmé

(les consorts X...) ont, ès qualités d'ayants droit à la succession de la victime ainsi qu'à titre personnel, saisi aux fins d'indemnisation, le 12 mars 2003, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les circonstances d'où pourrait résulter l'autorité sur la victime et notamment la cohabitation de celui-ci avec la victime" ; Attendu que la Cour et le jury ont trouve dans les réponses affirmatives

, alors, selon le moyen : 1 / que la majoration de rente étant un élément de la rente elle-même, distinct de la réparation du préjudice de la victime, n'est pas fixée en considération du préjudice subi

, alors, selon le moyen : 1 / que la majoration de rente étant un élément de la rente elle-même, distinct de la réparation du préjudice de la victime, n'est pas fixée en considération du préjudice subi

, alors, selon le moyen : 1 / que la majoration de rente étant un élément de la rente elle-même, distinct de la réparation du préjudice de la victime, n'est pas fixée en considération du préjudice subi

, alors, selon le moyen : 1 / que la majoration de rente étant un élément de la rente elle-même, distinct de la réparation du préjudice de la victime, n'est pas fixé en considération du préjudice subi

, alors, selon le moyen : 1 / que la majoration de rente étant un élément de la rente elle-même, distinct de la réparation du préjudice de la victime, n'est pas fixée en considération du préjudice subi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

; qu'en affirmant, pour refuser le statut de victimes à M.

, ainsi qu'à Stéfan Z..., frère de la victime, et celle de 5 000 francs à Stéphan Z..., père de la victime, en réparation de leur préjudice; "aux motifs propres que le tribunal a, à juste titre, reçu