pour débouter la société Seguy de son appel en garantie l'arrêt retient que la société Wascator liée contractuellement à la société Seguy ne pourrait voir sa responsabilité engagée qu'en présence d'un vice

Z..., éleveur, se plaignant de vices de fabrication d'aliments du bétail, dont l'Union laitière du Haut-Poitou (ULHP) était responsable, un jugement d'un tribunal de grande instance, confirmé par un arrêt

engagée à passer des commandes permettant l'utilisation de 15 000 mètres de tissu ; qu'à la suite de deux livraisons qui lui ont été faites, la société Burstner a invoqué "un défaut d'aspect" et un vice

L'expert désigné ayant conclu à un vice de fabrication du moteur, l'acquéreur a, par actes des 2 et 3 mars 2015, assigné le vendeur et le constructeur en résolution de la vente et indemnisation sur le

livré les conteneurs commandés entre le 5 février et le 30 avril 1991 ; que la société Défi 22 a demandé paiement des factures correspondantes à la société Dangexpress qui s'y est opposé en invoquant un vice

souscrit une assurance, la compagnie La Préservatrice Foncière a exercé un recours subrogatoire contre la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA), responsable du vice

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mateco boite à outils, dont le siège est ..., 2°/ la société Mateco, dont le siège est 74108 Ville

vendu neuf, le 20 décembre 2005, par la société Savib 36 (SAS),concessionnaire de la marque (le revendeur) ; que le véhicule ayant subi une panne le 30 avril 2011 et une expertise ayant conclu à un vice

que la SA Decauville a cédé son fonds de commerce à la SI Decauville ; que la commande a été sous-traitée à la société Demico ; que le matériel livré s'est révélé non conforme et comme présentant des vices

X... a acquis un tracteur d'occasion dont le pont arrière s'est rompu ; que, se prévalant d'un vice de fabrication, M.

Y... le choix qu'il ne demandait pas et que le jugement doit nécessairement être réformé ; que l'expert écrit que « dans le cas du vice de fabrication précédemment décrit, lié à un phénomène d'oxydation

ASSIGNE LE FABRICANT EN RESPONSABILITE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE DE LA SOCIETE LE FOYER DAUPHINOIS, AU MOTIF, SELON LE POURVOI, QUE LA GELIVITE CONSTITUE UN VICE

appartenait à l'acquéreur d'apporter la preuve de la réunion des conditions nécessaires à l'application de la garantie contractuelle, notamment la preuve d'un défaut ou d'un vice

litigieuses, qu'il ne démentait pas avoir fabriqué celles-ci et que le rapport d'expertise ayant constaté le vice de fabrication lui était opposable, bien que le silence de Monsieur X... n'eût pas valu

responsabilité, le Groupe des assurances nationales (GAN), les frais de réfection de la couverture et a fourni les tuiles nécessaires à la réalisation des travaux ; que ces tuiles, atteintes du même vice

DE CONCEPTION, QUI ETAIT CONTENUE DANS LA POLICE, AU MOTIF QUE LES CONSTATATIONS DE L'EXPERT NE PERMETTENT PAS DE DETERMINER SI L'EXPLOSION DU CHAUFFE-EAU EST DUE A UN VICE DE FABRICATION OU A UN VICE

, pour condamner la société Mazda à payer à Mme X...la somme objet de sa demande, le jugement retient qu'il résulte des expertises amiable et judiciaire que le véhicule de Mme X...était entaché d'un vice

GREGOIRE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ARRET SE CONTREDIT EN CONDAMNANT A REPARER UN VICE DE CONCEPTION UNE PERSONNE QUI ETAIT TENUE A GARANTIR UNIQUEMENT LES VICES DE FABRICATION OU DE