immobilière Phénix, aux droits de qui vient la Société française de travaux et de services (SFTS), de l'édification d'un pavillon ; qu'en 1995, se plaignant d'émanations de gaz qu'ils imputaient à des vices

l'arrêt retient qu'elle a versé à ses assurés une indemnité au titre de leur sinistre en croyant faussement que le dommage était dû à un phénomène de catastrophe naturelle alors qu'il était dû à un vice

T... une maison en l'état futur d'achèvement ; qu'il a été établi une liste de réserves dénonçant des vices de construction et des défauts de conformité au nombre desquels la position, à une hauteur excessive

pas dans le débat, d'une part, relevé que le contrat d'assurance "tous risques chantier" souscrit auprès de l'UAP ne garantissait que les dommages accidentels survenus avant réception et non pas les vices

) et la compagnie AIG Europe, assureur de l'immeuble, ont été condamnés à réparer les conséquences matérielles d'un dégât des eaux provenant de la toiture au motif que ce sinistre était dû tant à un vice

Y... dans les vices de construction et ordonné une expertise ; Attendu que M.

D'AVIGNON ETAIT ENGAGEE DU FAIT DES TRAVAUX DONT S'AGIT ; CONSIDERANT, TOUTEFOIS, QUE, SI LES DESORDRES ONT ETE AGGRAVES PAR LES VICES DE CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE, CETTE CIRCONSTANCE NE PEUT ETRE RETENUE

Y... et Mme Z..., l'arrêt se borne à énoncer que l'accident n'est pas survenu à cause de la ruine de l'immeuble pour défaut d'entretien ou vice de construction ; Qu'en se déterminant par ces seuls motifs

EXPRESSES, D'EXONERER LA SOCIETE POMAGALSKI DE LA RESPONSABILITE QU'ELLE EST SUSCEPTIBLE D'ENCOURIR SUR LE FONDEMENT DES PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL EN RAISON DES VICES

X..., a désigné un expert afin de rechercher si le sinistre était dû à une utilisation défectueuse du chariot ou à un vice de construction ; qu'une seconde ordonnance du 14 janvier 1986 a mis fin à la

France, sont constitutives de nuisances qu'il appartient à la société Manera d'indemniser, que le cas fortuit ou la force majeure ne peuvent être invoqués, ces nuisances trouvant leur origine dans des vices

X... et condamner, in solidum, les consorts X... et la compagnie La France, au paiement de diverses indemnités, l'arrêt retient qu'aucun des deux sinistres n'est dû à un vice de construction ou à un défaut

préfecture de Police, l'hôtel a été fermé à compter du 1er novembre 1992, pendant une durée de 17 mois et que la SHSL a assigné les sociétés crédit-bailleresses en annulation des clauses de non garantie des vices

juillet 1989 ; Attendu que le bailleur est obligé d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du Code civil, de le garantir des vices

moindres détails, des mêmes anomalies que le second, après avoir constaté leur conception rigoureusement identique, elle a précisé que les défauts relevés sur le second véhicule permettait d'écarter un vice

39-06-03-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR -Responsabilité de l'entrepreneur - Vice de

.* CONDITIONS DE MISE EN JEU - CONDITIONS NON REMPLIES - ABSENCE DE VICE DE CONSTRUCTION IMPUTABLE A L'ENTREPRENEUR.

de construction ; Qu'en statuant ainsi, alors que le vice de construction de l'immeuble, à le supposer caractérisé, n'exemptait pas M.