Desportes conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Chanet, Anzani, Mazars, M.

Rognon conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Thin, M. Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

bovine congelée, dont le prix a été évalué, sur la seule base du cours mondial de la viande bovine, eu égard au fait que l'exportation vers l'Egypte donnait droit à une aide de la Communauté européenne

DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL), dont le siège est ... (75607) ; l'OFIVAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt du 15 mai 2003 par lequel la cour administrative

de viandes congelées ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel, sans méconnaître les articles 336 et 337 du Code des douanes, a justifié sa décision ; Que, dès lors, le moyen proposé ne peut être

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DONABELLA, MARCHAND DE VIANDES EN GROS, QUI AVAIT, EN JUIN ET JUILLET 1967 FAIT DES

d'agneau congelée.

EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 FEVRIER 1972), LA SOCIETE GOLDSCHMIDT AVAIT FAIT CHARGER EN MARS 1966 A BUENOS AYRES 83 759 KILOGRAMMES DE VIANDE

VIANDES, dont le siège est ... ; la société CED VIANDES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 février 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris d'une part, a annulé, à la

.: Conseiller Monsieur Z... : Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame A...

Germain, conseiller rapporteur, MM. Soulard, M.

Vu, 1°) sous le n° 329508, le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juillet 2009, 7 octobre 2009, 4 janvier 2010 et 15 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil

TEXTES DOUANIERS ALLEMANDS ACCORDANT LE BENEFICE D'UN REGIME PREFERENTIEL AU PROFIT DE CERTAINES MARCHANDISES D'ORIGINE FRANCAISE, REVETENT AU CONTRAIRE UN CARACTERE PUREMENT REGLEMENTAIRE ; QU'AU SURPLUS

CONTRAT VERBAL, EN JUILLET 1959 PAR LA SOCIETE GUADELOUPEENNE DU FROID (DITE SOFROI) COMME REPRESENTANT STATUTAIRE POUR LA VENTE DE PRODUITS ESSENTIELLEMENT DESTINES A LA CONSOMMATION, TELS QUE LEGUMES, VIANDES

Guérin, conseiller, M.

La présence de produits frais congelés sur place avait déjà été constatée lors du grand nettoyage du 13 novembre 2019 (Côte de veau, bavette d'Aloyau et autres Viandes non Identifiables non datées).

selon lesquelles la perte de poids entre la viande crue et la viande cuite est de 30 %, que le taux de perte doit être porté à 35 %.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Janvier 2023