mêmes fonctions, à compter du 5 juillet 1993, auprès du GIE SP L'Lione, regroupant les sociétés Schelcher Prince et L'Lione finance ; qu'il avait été convenu qu'outre son salaire mensuel, il lui serait versé

par le même acte, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à cette société un prêt de 1,4 million de francs, d'une durée de quinze ans, remboursable en soixante versements

[F], alors âgé de 52 ans, a adhéré auprès de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (la banque) à un plan d'épargne retraite populaire (PERP) au titre duquel il a effectué des versements

1981, la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti un prêt de 210 000 francs à Mme Y..., pour l'acquisition d'un bail commercial, remboursable en trente-deux versements

décembre 1989, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à la société LFA un prêt d'un montant de 312 000 francs pour une durée de cinq ans, remboursable en vingt versements

certaines prestations viagères ; que les contrats « capital viager logement de prêt remboursable par versements trimestriels » et « capital viager chauffage de prêt remboursable par versements trimestriels

Les contrats intitulés « capital viager logement de prêt remboursable par versements trimestriels » et « capital viager chauffage de prêt remboursable par versements trimestriels » contiennent un préambule

recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la mutuelle fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que seul entre dans l'assiette de la contribution à versements

trimestriels par un retraité célibataire sur une seule tête » et contrat « capital viager chauffage » de prêt remboursable par versements trimestriels par un retraité célibataire sur une seule tête ;

trimestriels par un retraité marié sur une seule tête » et contrat «capital viager chauffage » de prêt remboursable par versements trimestriels par un retraité marié sur une seule tête »; qu'aux termes

seule tête, portant sur un capital de 98 131,25 francs, remboursables par versements trimestriels, le premier le 30 septembre 1988.

tête, portant sur un capital de 133 882 francs, remboursables par versements trimestriels, le premier le 30 juin 1985.

X... s'est engagé à s'acquitter de cette dette par des versements trimestriels correspondant au montant de l'indemnité de logement et, pour permettre ce paiement, a autorisé l'URSSM à retenir ladite indemnité

trimestriels avaient été effectués ; qu'en retenant, outre ces quatre versements, douze versements mensuels, et donc une somme totale de 81 573,32 francs, alors qu'il résultait des pièces que le montant

une seule tête, portant sur un capital de 305 373 francs, remboursable par versements trimestriels, le premier le 31 mars 1985.

UNIQUE : VU L'ARTICLE 26 PARAGRAPHE 2 DE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 19 MARS 1947 ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE " LES ALLOCATIONS SONT VERSEES

Gascogne (CRCAM) un contrat par lequel elles ont déposé chacune la somme de 80 000 francs qui devait demeurer indisponible pour une durée de 48 mois ; qu' en contrepartie la banque devait leur faire 15 versements

X... un prêt d'un montant de 85 000 francs, remboursable en vingt versements trimestriels comprenant, en outre, une commission d'engagement, un intérêt payable d'avance, ainsi que, en cas de défaut de