la procédure, à l'exclusion de tout autre document ; qu'en énonçant que la défense avait accepté le versement à la procédure non seulement des documents extraits sur la base des vingt mots clés mais également

droit pénal français ; que les éléments en connexité avec notre dossier ayant été déjà versés à notre procédure par les parties civiles ; qu'enfin, certains des inculpés en Belgique ne sont pas concernés

à demander à la Cour de déclarer nul le versement desdites pièces au dossier et d'ordonner leur retrait subséquent (cf. arrêt p. 3, 4) ; "alors que la jonction au dossier de l'information de pièces

de procédure qu'avaient été versés aux débats les pièces telles que reproduites en annexe; qu'ainsi, en ce qui concerne les sociétés FBBII et FRG, la preuve que M.

aux débats de part et d'autre par les parties ; qu'une motivation par laquelle le juge, pour se prononcer sur la contestation dont il est saisi, fait systématiquement prévaloir les pièces versées par

du règlement du jeu à la typographie dense et au libellé volontairement rébarbatif figurant au verso du document publicitaire ; "alors qu'il résulte des documents figurant au dossier et notamment du

, à la procédure 2003/26, des cotes D 1782 à 1806 extraites de son dossier 2003/15, ces pièces correspondant au procès-verbal de police 2004/1795 relatif à la retranscription de l'écoute téléphonique de

N... et ainsi du dossier technique remis à la DGCCRF par ce dernier ; que ce dossier, joint à la procédure, porte la mention « confidentiel », énumère et décrit les composants du U... ainsi que ses effets

litigieuse dont la nullité est demandée ainsi que les pièces de procédure subséquente, ont été exécutées dans le cadre d'une autre procédure que celle soumise à la Cour et donc doit être écartée ainsi

l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant appris par une enquête administrative que Jean-Pierre X...,

qu'elle verse aux débats établissent qu'il existait une opposition à Idriss El Y..., mais aucune qu'il ait perçu des rémunérations autres que celles qui lui étaient versées pour son activité d'enseignement

part, et en toute hypothèse, dans ses écritures d'appel, le salarié insistait sur le fait que son employeur n'avait pas hésité à extraire du dossier d'instruction certaines pièces, judicieusement choisies

civile ; 4°/ que le juge qui constate qu'une pièce citée au bordereau annexé aux conclusions d'une partie ne figure pas au dossier qui lui a été versé, doit l'inviter à s'en expliquer ; qu'en relevant

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

au dossier pénal de mémoires extraits d'un dossier disciplinaire ; mais que cette exception a été présentée "en fin de défense au fond" et que c'est, dès lors, à juste titre que les premiers juges l'ont

Nicolas X... a indiqué qu'il avait cassé au moins un verre volontairement ; qu'en ne s'expliquant pas davantage sur ce bris de plusieurs verres, en l'état des pièces, la Cour ne satisfait pas aux exigences

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 5 mars 1993, le juge d'instruction a désigné l'expert Z... aux fins d'extraire le profil génétique de l'auteur d'une tache découverte sur la veste

non encore jugée se soient vu reconnaître les droits de la partie civile et notamment que copies des pièces du dossier leur aient été communiquées ; que, quand bien même l'accès au dossier ne constituerait