Guillermo X..., fils de Bernard X..., a fait assigner l'association en annulation des ventes et inscriptions d'hypothèques et en révocation des donations faites à l'association sous forme d'apports lors

de la convention d'associés ; qu'en statuant ainsi quand la convention d'associés stipulant la vente par Mme Y... de sa propriété en vue d'une opération de promotion immobilière et la promesse de vente

; qu'en jugeant du contraire, après avoir constaté la tierce opposition formée par les associés de la société civile immobilière débitrice, motif pris de ce que la mise en cause de la responsabilité

Z..., spécialement habilité pour procéder à la vente par une "délibération" de l'assemblée générale des associés du 13 janvier 1999, dont une copie certifiée conforme était demeurée annexée à cet acte,

La cour d'appel a exactement retenu que, la notification de l'offre de vente ayant été adressée préalablement à la vente, l'association avait pu confier à la société Immopolis un mandat de vente le 3 mars

Y..., co-gérant, non associé de la Sci L'Etoile a signé avec la société JCB Intermédiation Conseil Immobilier un «mandat de vente» sans exclusivité portant sur un bien immobilier social de la société,

Bernard a commercialisé un programme immobilier portant sur des villas et une résidence hôtelière et a créé l'association syndicale libre les Mas de l'étang (l'ASL), dont l'objet était la gestion de la

d'une division de l'immeuble par le vendeur fait irrévocablement entrer ce lot dans le périmètre de cette association dans quelque main qu'il se trouve ; que la résolution ultérieure de la vente d'un

[W] du règlement du solde du prix de vente dû par la société BMC patrimoine et du remboursement du solde du compte courant d'associé de M. [W].

d'associé et de valeurs mobilières entre les mains de la société BNP Paribas (la banque) à l'encontre de l'association Église du christianisme céleste paroisse Saint-Esprit (l'association). 2.

ne pas vendre le domaines des Aspres si ce n'est pas une décision d'un assemblée générale extraordinaire qui voterait le principe de la vente à la majorité des trois quarts ; que tous les associés signaient

d'une société civile de construction-vente (SCCV) d'un immeuble sont tenus du passif social sur tous leurs biens à proportion de leurs droits sociaux ; que les associés d'une SCCV sont donc tenus des

Q..., en qualité de caution et d'associé de la société civile immobilière de construction-vente Effel (la SCI Effel) dont il était gérant, et la société Imofus, intervenante en qualité d'associée majoritaire

d'une société civile de construction-vente (SCCV) d'un immeuble sont tenus du passif social sur tous leurs biens à proportion de leurs droits sociaux ; que les associés d'une société civile de construction-vente

SCI La Toulousaine, composée des mêmes associés ; que M.

d'une société civile de construction-vente (SCCV) d'un immeuble sont tenus du passif social sur tous leurs biens à proportion de leurs droits sociaux ; que les associés d'une SCCV sont donc tenus des

d'une société civile de construction-vente (SCCV) d'un immeuble sont tenus du passif social sur tous leurs biens à proportion de leurs droits sociaux ; que les associés d'une SCCV sont donc tenus des

Le 21 novembre 2006, elle a vendu le bien immobilier à M. [J].