litigieux les fonctions de chef d'établissement au bureau de poste de Pegomas (Alpes-Maritimes), a fait l'objet, le 22 mai 2002, d'une sanction de rétrogradation au grade CA 1 pour avoir passé des ordres de vente

plusieurs mises en demeure de régulariser le solde débiteur du compte-chèques postal, la Banque postale (La Poste), venant aux droits des services financiers de La Poste, a procédé, le 4 décembre 2000, à la vente

LES BENEFICES COMPRENNENT NOTAMMENT : LES PRODUITS DES OPERATIONS DE BOURSE EFFECTUEES A TITRE HABITUEL PAR DES PARTICULIERS"; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU COURS DE L'ANNEE 1971 LA

L'ARTICLE 170 DU DECRET MODIFIE DU 30 DECEMBRE 1938 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES ASSURANCES, CES TITRES DEVAIENT ETRE EVALUES A LEUR PRIX D'ACHAT, A PROCEDE ENTRE LE 10 ET LE 21 NOVEMBRE 1969 A LA VENTE

La société Suez RV Normandie exploite une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de Les-Ventes-de-Bourse, dans le département de l'Orne.

Patrick X... en imitant la signature de Mme Z... alors épouse X... : ordre de vente en bourse à la Banque privée européenne du 3 mai 2007, ouverture de comptes et opérations au nom de Mme X... dont prêts

Croissance de 11 186,86 euros - Varius Vert de 18 084,07 euros - compte-titres DAT Progessif de trois ans de 10 018,05 euros - comptes-titres DAT sept semestres de 20 042,87 euros - ordre de vente

la banque), lui a donné instruction, le 10 décembre 2001, d'acheter " à tout prix " deux cent soixante douze actions de la société Cryonnetworks, admises aux négociations sur le nouveau marché de la bourse

relatif à des titres Dexia et Axa, caduc depuis le 30 juin, et de s'être abstenue d'exécuter, sur l'un et l'autre comptes, les ordres de bourse passés à compter du 1er juin 1998 ; Sur le premier moyen

Patrick Y...en imitant la signature de Mme X...alors épouse Y...: ordre de vente en bourse à la Banque privée européenne du 3 mai 2007, ouverture de comptes et opérations au nom de Mme Y...dont prêts et

pour respectivement 916 330,85 Francs, 230 313,67 Francs et 538 037,50 euros soit un total de 1 684 682,02 euros alors que durant la même période les ventes en bourses ne se sont élevées qu'à 469 531,58

sans l'accord de [V] [P] et que cinq autres comptes communs fonctionnaient en plus du compte courant ; que sur le relevé de compte du 31.03.1999 du compte courant à la BNP, figure au 11.03.1999 une vente

pour respectivement 916. 330, 85 Francs, 230. 313, 67 Francs et 538. 037, 50 euros soit un total de 1. 684. 682, 02 euros alors que durant la même période les ventes en bourses ne se sont élevées qu'à

en vigueur dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, et qu'il ne peut rétrospectivement être tenu pour responsable des aléas boursiers imprévisibles lors de leur occurrence pour un professionnel

banque d'une somme de 1 700 000 francs ; que, par lettre recommandée du 13 novembre 1987, la banque l'a avisé que si sa situation n'était pas régularisée dans les trois jours, elle procéderait à la vente

PERCUES PAR LE CEDANT, QUI CONSTITUENT UN ELEMENT DU "PRIX EFFECTIF" DE LA CESSION, SONT D'UNE AUTRE NATURE QUE LES "FRAIS ET TAXES" ACQUITTES PAR LE CEDANT, QUI REGROUPENT LES COURTAGES A L'ACHAT ET A LA VENTE

les statuts précisent que les moyens d'action de l'association sont : - la publication de bulletins et mémoires, - la création de cours, conférences, etc ..., - l'organisation d'expositions et ventes

devait en découler et de la nécessité d'une signature d'Angélique Y... pour un réglement par chèque de son salaire (arrêt page 7) ; "alors que les considérations relatives à l'intérêt financier d'une vente