ATTENDU que La SAS GARAGE DU PONT DE BOIS est Inscrit au RCS sous le numéro 935 039 826 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Réparation automobile - Mécanique - Dépannage -Remorquage - Achat et vente

Une enquête a été diligentée à l'encontre de la société [1] (la société), ayant pour objet la vente de pneumatiques, d'accessoires et de pièces pour des véhicules terrestres à moteur, et de son gérant,

EPOUSE X..., QUI AVAIT ETE ENGAGEE COMME SECRETAIRE LE 8 JUILLET 1967 ET AVAIT DEMISSIONNE LE 7 FEVRIER 1976, AU MOTIF ESSENTIEL QUE LA SOCIETE RECONNAISSAIT QUE SA PRINCIPALE ACTIVITE ETAIT EN FAIT LA VENTE

publicité, a par là même privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés " ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'au " centre auto " du magasin Rallye dont X... est directeur, la vente

Vente de pneumatiques pour tout véhicules - Vente de tout accessoires automobiles et tous autres engins - Agréer, pose et vente de boitiers Ethanol.

DU CAOUTCHOUC; QUE VENIAT FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR STATUE AINSI, ALORS QUE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU CAOUTCHOUC INTERESSE DANS LEUR ENSEMBLE LES ACTIVITES DE FABRICATION ET DE VENTE

lui incombe du fait de sa situation non contestée de rectification d'office, ni de l'erreur prétendue entachant l'estimation selon laquelle les achats de son entreprise individuelle de rechapage et vente

Raymond de X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 7 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Socarimex, Vente, Montage

sa propre agence, avoir embauché trois de ses salariés et avoir adressé à ses propres clients une lettre circulaire indiquant qu'il s'était installé à son compte et proposait des promotions sur les ventes

pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a énoncé, que la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile du 15 janvier 1981, qui ne concerne pas la vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 88-43.433/C et 88-44.046/U formés par la société à responsabilité limitée SODEVA vente

OCTOBRE 1957 ET LE MOIS DE MARS 1958, QU'EN PRESENCE D'UNE SITUATION DE FAIT AU COURS DE LAQUELLE LES REGLEMENTS INDIVIDUELS N'ETAIENT NULLEMENT INTERDITS ; QUE POUR LA PERIODE POSTERIEURE A LA VENTE

La société Pirelli, qui exerce une activité de fabrication et de vente de pneumatiques, a conclu avec la société italienne RSSE un contrat de prestation de services impliquant le détachement, par cette

Procédure collective : 2025RJ12 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS APS 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 880 358 Activité : Vente

La vente de véhicules automobiles et de poids lourds neufs et occasions. Préparation et acheminement de véhicules automobiles et de poids lourds.

premier lieu, que la présence momentanée d'un agent astreint au secret professionnel qui appartenait à la direction départementale des services fiscaux dont relevait l'entreprise de rechapage et de vente

Il fait valoir que s'il est le gérant d'une société dénommée Automobiles Echappement Lannion (société AEL) soit une franchise Point S, spécialisée à l'origine dans la vente de pneumatiques et étendue à

de 877 m2, d'autre part, une boutique destinée à la vente de pneumatiques de 122 m2 de surface ; que ledit projet prévoyait, en outre, l'aménagement d'un atelier d'une surface de 153 m2 ayant pour objet