Networks dans laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial senior ; qu'il a été licencié le 21 décembre 2012 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement et la validité

Suivant avenant du 1er décembre 2011, le salarié, promu au poste de directeur-adjoint commerce, a été soumis à une convention de forfait en jours. 2. Le 12 février 2019, il a démissionné. 3.

: - Dire et juger que la convention de forfait en jours prévue au contrat de M.

de forfait en jours était nulle, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu que la cour d'appel ayant, outre les motifs censurés sur la validité de la convention de forfait

Contestant le bien-fondé de son licenciement et la validité de la convention de forfait en jours à laquelle il était soumis, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment à titre

Contestant la validité de la convention de forfait en jours, ainsi que son licenciement, M. [V] a saisi, par courrier posté le 16 décembre 2015, la juridiction prud'homale.

paiement des sommes convenues ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la mention de la réalisation de la vente figurant dans l'acte de cession ne constitue pas une condition de validité

Il était soumis à une convention de forfait annuel en jours. 2.

Elle fait valoir qu'une convention d'honoraires de résultat peut intervenir après service rendu, comme l'a affirmée la Cour de cassation, que la convention signée le 14 juin 2011 après le jugement n'est

Licencié par lettre du 16 mai 2012, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de son licenciement et la validité de la convention de forfait en jours à laquelle il était

supprimé toute facilité de caisse à cette société ainsi que tout découvert pourtant largement autorisé antérieurement ; que les deux instances ont été jointes ; que les juges du fond ont retenu la validité

Contestant les motifs de son licenciement, la validité de la convention de forfait et sollicitant diverses sommes au titre d'un rappel de salaire sur le temps de travail exécuté, de ses déplacements et

La convention est établie par écrit ».

dues par la société Auto Hall ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que, faute de comporter la mention manuscrite prévue par l'article 1326 du Code civil, et conditionnant la "validité

Vous avez renseigné des chiffres dans les fichiers de reporting, sans validation préalable du vice-président Opérations Internationales.

Aviva a adhéré à la convention d'assurance collective passée le 1er janvier 1977 entre l'Association particulière interprofessionnelle de caisses de cadres et la compagnie La France-vie afin d'assurer

S... a été placé sous la tutelle de sa mère, Mme X..., qui, le 1er septembre 2006, a signé une convention d'honoraires avec M.

; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence de vice du consentement, l'existence de faits de harcèlement moral n'affecte pas en elle-même la validité de la convention de rupture intervenue en application