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1 390 résultats pour « validité d'un testament »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fd9470417fac52e4f8a1d1e

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

DÉCLARER valide et exécutoire les dispositions du testament olographe du 26 octobre 2009.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fd96394920ba84eb9502804

Appel

11 février 2020

11 février 2020

n'entraînent pas la nullité des testaments ; que Mme [G] était saine d'esprit lorsqu'elle a établi son testament.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201365

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

(l'avocat) la défense de ses intérêts dans une procédure en liquidation et partage de la succession de sa mère, avec contestation de la validité d'un testament ; qu'une convention d'honoraires, prévoyant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9519301b7e23a82727da8

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Le 22 avril 1974, [K] [U] a rédigé un testament olographe dans les termes suivants : 'Ceci est mon testament.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100335

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

a ordonné une expertise en écriture au cours de laquelle le testament olographe original a été perdu ; que les consorts [AZ], [W], [X], et [M] ont contesté la validité du testament ; Sur le premier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100701

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

U... a contesté la validité du testament du 13 décembre 2001 et Mme K... a déposé une déclaration d'inscription de faux incidente à l'encontre du même acte.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100229

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Contestant la validité d'un testament olographe ultérieur de, [I], [X] daté du 23 décembre 2019, aux termes duquel celui-ci déclarait révoquer le précédent et priver Mme, [D] du droit temporaire au logement

Source officielle
CC

civ1

613722e8cd580146774030d1

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

prédécédé, Henri; qu'un jugement du 2 juillet 1970 a ordonné la liquidation-partage de la succession; qu'un premier arrêt de la cour d'appel de Reims en date du 9 janvier 1992, devenu irrévocable, a validité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100094

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Mme [F] a assigné Mme [K], aux fins de voir reconnaître la validité du testament daté du 22 juin 2006 et d'être envoyée en possession de son legs. 4. Le 18 octobre 2017, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100272

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

K..., notaire chargé de la succession, ainsi que les deux héritiers connus à cette date, Mme D... et Mme A..., pour faire constater la validité du testament ; qu'elles ont ensuite appelé en intervention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100014

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

de Bernard X..., demandent à la cour de « constater la nullité du testament d'Annabel X... » ; que, toutefois, l'examen de la validité du testament étant inutile pour statuer sur la recevabilité de l'action

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf06

Appel

16 janvier 2009

16 janvier 2009

Le 18 avril 2007, Michèle, Francis et Bernard Y... ont assigné Monsieur Alain X... en rétractation de cette ordonnance et sursis à statuer jusqu'à décision sur les contestations de validité du testament

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741acc9

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

selon l'ordonnance attaquée rendue sur renvoi après cassation (2e Civ., 22 mai 2003, pourvoi n° 01-17.961) par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 22 juin 2005), que contestant la validité

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca6d9fb8ec6f5897d6d651

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La Cour d'appel statue sur les droits successoraux respectifs des héritiers en tenant compte de la validité du testament olographe de 2012 et de ses effets sur la donation antérieure de 2005.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200346

Cassation

8 mars 2007

8 mars 2007

X..., fils de la défunte, en délivrance de legs, et que celui-ci a contesté la validité du testament de sa mère ; qu'une cour d'appel a déclaré le testament valable et condamné M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3b86af9fd1f8094d770

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au regard de la décision prise par la cour et cette dernière précisant aux motifs de l’arrêt que l’affaire statuant sur la validité du testament olographe a été fixée au 9 septembre 2025, Il apparaît dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100657

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

[Z] aurait « tardivement agi à l'effet de contester devant le juge du fond la validité des testaments établis en faveur de Mme [L] et d'être déclaré légataire universel de [W] [X] », de sorte qu'il aurait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110138

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

découlant de sa longue maladie, le de cujus présentait quelques mois avant sa mort une altération de ses facultés mentales, permettent de douter sérieusement de sa capacité à tester et donc de la validité

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

64a7b2543bcaf505db696b21

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur la prescription de ' la contestation et de la validité du testament ' Le litige porte sur un testament olographe de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288791aca307b467eae7

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Ils sont donc nécessairement mal fondés dans leur contestation de la validité du testament authentique.

Source officielle