[V] [E], médecin, pour des faits de chantage et de menaces ou actes d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter. 3.

d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 13 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Brigitte A..., épouse X..., et Jean-Philippe Y... du chef d'acte d'intimidation

des droits de l'homme, d'ingérences étatiques abusives ; " alors, d'une part, que l'article L. 2223-2 du Code de la santé publique, qui incrimine en des termes vagues, généraux et incertains, des menaces

[X] a été mis en examen des chefs de viol, extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, et de menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime

canalisations ayant été soulevée et le limon s'étant accumulé au pied des végétaux; que la grande surface de parking imperméable surplombant de 2,50 m le terrain de Mme X... constitue en réalité une menace

N... pour le délit d'extorsion par violences, menaces de violences ou contrainte, une signature, un engagement, une renonciation, la révélation d'un secret, la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien

matérialité d'aucun des faits, prétendait que la présence et l'assistance d'un délégué du personnel n'était pas légalement requise dans le type d'entretien pour signature d'une transaction ; que la menace

de violences ou contrainte, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque ; que constitue une bande

Seys, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [X] [B], et les conclusions de M.

le 14 juin suivant, dans des circonstances qui révélaient un abus de voie d'exécution, l'huissier n'ayant au demeurant établi aucun procès-verbal de description à cette date ; qu'en écartant toute menace

peut faire partie de la composition de la cour d'appel un magistrat qui, dans l'affaire soumise à cette juridiction, a participé à un arrêt de la chambre d'accusation dans lequel a été examinée la valeur

La Constitution n’est pas neutre du point de vue des valeurs mais renferme ses propres valeurs.

[Y] [U] estime qu'il subit bien un préjudice d'intimité et de tranquillité puisqu'il ne peut plus accéder à sa maison ni en sortir sans être épié, invectivé, moqué ou encore menacé depuis la terrasse de

[Q] coupable d'atteinte à l'intimité à la vie privée alors « que le délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée suppose que l'image de la personne se trouvant dans un lieu privé et donnant lieu à fixation

Yvonne, de nationalité française, mariée, sans profession, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 93140 BONDY déjà condamnée, Prévenue, libre Appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître MINVIELLE

X..., consistant à avoir reproché par écrit à l'employeur des « méthodes malhonnêtes », ainsi que les « pressions, intimidations et menaces » dont il était l'objet pour l'inciter à signer un nouveau contrat

Enfin, aux termes de l’article 278 du code général des impôts : « Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20 ». 3.

Claude B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 24 mars 2017, qui, pour séquestration, dégradation, vol aggravé, menace, faux en écriture publique, atteinte à l'intimité

[T] n'a commis aucune menace ni aucune violence à l'encontre de la députée, en revanche, il a commis un acte d'intimidation, en vidant un sac d'ordures devant l'entrée du local de permanence d'une élue