attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance - notamment au regard de l'existence du lien de causalité unissant à l'accident le véhicule

potentiellement dangereux sans procéder aux contrôles nécessaires alors que l'état du véhicule était apparent.

Le 28 avril 2017, l'employeur lui notifiait un avertissement pour dégradation et mauvais entretien du véhicule professionnel.

prêt à prendre la route, avec contrôle technique » alors que l’expert judiciaire relate un véhicule en très mauvais état général au point d’être considéré comme dangereux en raison de graves anomalies

du véhicule.

E... utilisent très généralement les véhicules mis à leur disposition par la société.

6 décembre 2021, de ne pas avoir fait de constat et de laisser les véhicules en très mauvais état avec un salubrité douteuse ; 4 - de rendre le matériel utilisé par ses soins en très mauvais état et

Bahattin, alors que celui-ci circulait à bord de son véhicule Citroën, en très mauvais état ; que le véhicule était immobilisé dans la cour de la brigade de Rixheim, le temps nécessaire à la régularisation

était globalement en très mauvais état et impropre à une utilisation sur le territoire français ; qu'en déduisant de ces constatations que l'état initial du camion était de nature à rendre inutiles les

obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, et que l’expertise avait révélé que le véhicule était en très mauvais état avant sinistre contrairement à ce qu’avait déclaré madame [F]

La société [O] LAIN a chiffré les travaux de remise en état à la somme de 30.685,79 € suivant devis du 10 octobre 2025.

constatant la dégradation de l'embrayage du véhicule.

Le 17 novembre 2011 l'huissier, après avoir découvert le véhicule chez un garagiste, dressait un procès verbal de difficultés en raison de l'état de dégradation du véhicule dont l'arbre de transmission

[C] [V] lui a demandé de repartir avec un autre camion-grue et qu'il a refusé, tous les véhicules étant en très mauvais état et qu'il " "risquait de mettre sa vie en danger ainsi que celle des tiers".

véhicules.

et de son très mauvais état.

de son véhicule et sa mise en fourrière.

[E] [G], professionnel de la vente de véhicules de tourisme, qui n'a jamais remis la carte grise du véhicule vendu, A titre très subsidiaire - de prononcer la résolution de la vente conclue le 6 juillet