(le vendeur) un véhicule automobile d'occasion ; qu'à la suite de dysfonctionnements successifs ayant entraîné plusieurs interventions, l'acquéreur a assigné le vendeur en résolution de la vente, sur le

(le vendeur intermédiaire) un véhicule automobile d'occasion, revendu par ce dernier, le 17 septembre 2016, à M. I... (l'acquéreur). 2.

(l'acquéreur) a acquis de la société Fourchet Patrick (le vendeur) un véhicule automobile d'occasion de type camion-benne ; qu'à la suite de dysfonctionnements ayant entraîné un dommage irrémédiable du

(les acquéreurs) ont acquis de la société Alexi auto (la société) un véhicule automobile d'occasion. 2.

H... un véhicule automobile d'occasion, qui a été immobilisé peu après, à la suite d'une rupture de la courroie de distribution ; Attendu que, pour la condamner à payer à M.

(le vendeur) un véhicule automobile d'occasion ; que, se plaignant de dysfonctionnements ayant conduit à l'immobilisation du véhicule le 3 août 2013, l'acquéreur a assigné le vendeur en résolution de la

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 juin 2020), le 29 janvier 2015, Mme [S] (l'acquéreur) a acquis de la société ADL (le vendeur) un véhicule automobile d'occasion au prix de 21 900 euros. 2.

K... a vendu un véhicule automobile d'occasion à M. et Mme R...

; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, soutenant avoir acheté à la société Sud auto un véhicule

X... a acquis un véhicule automobile d'occasion ; qu'ayant rapidement constaté des dysfonctionnements, il a obtenu, par jugement du 11 avril 2011, la condamnation de M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 juin 2020), la société Soprim exploite une activité de vente de matériaux et de véhicules automobiles d'occasion. 2.

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Josèphe X... et Georges Y..., après avoir acheté en Belgique, chacun, un véhicule

Il est donné acte à la société Sitbon automobiles du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [W]. Faits et procédure 2.

[B] (l'acquéreur) a acquis de la société Menou autos (le vendeur) un véhicule automobile d'occasion. 2.

Aux ventes de véhicules automobiles d'occasion ... lorsque ces ventes sont imposées dans les conditions fixées par l'article 266-1-g " ; qu'aux termes de l'article 266 du code général des impôts : " 1.

Y... a acheté, à la société Garage Minodier, le 16 janvier 1989, un véhicule automobile d'occasion; que le 20 mars de la même année, il l'a confié pour réparation à la société Garage Goussard; que le 22

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 décembre 2018 *** FAITS ET PROCÉDURE La société Nord@Cars a pour activité le négoce de véhicules automobiles d'occasion dans le département

Emmanuel X... a créé, le 26 juin 2006, la sarl 3 Lance Auto, société de négoce de véhicules automobiles d'occasion en provenance de l'Union européenne, que la vérification de comptabilité entreprise par