Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 276 résultats pour « utilisation du chemin pour l'accès à certaines parcelles »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 276 résultats pour « utilisation du chemin pour l'accès à certaines parcelles »
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EXTRAIT
Article ANNEXE 28
du Perdigal ; - du chemin du Perdigal au chemin de Font-Granado ;- chemin du Font-Granado (incluant toutes les parcelles intérieures) jusqu'au chemin du Moulin-Vedel (limite sud-ouest de la parcelle section KI n° 280 incluse) ; - chemin du Moulin-Vedel
Article ANNEXE 22
chemin de la Cave-aux-Hérons ; - chemin de la Cave-aux-Hérons jusqu'au canal de l'Ourcq ; - canal de l'Ourcq jusqu'à la limite nord, parcelles section AP n°s 192 et 83, parcelles section AP n°s 81 et 77 incluses ; - limite Nord de la parcelle section
Article ANNEXE 6
- chemin de Belle-Croix jusqu'au chemin de Cornier vers le Nord ; - chemin de Cornier vers le Nord jusqu'à la limite des parcelles section AK 120, 121, 157, 129 exclues jusqu'à la voie communale n° 10 (chemin de Cornier) vers l'Ouest ; - limite des parcelles
Article ANNEXE I
jusqu'au chemin départemental n° 103 ; - chemin départemental n° 103 jusqu'au chemin rural de l'hôpital général ; - chemin rural de l'hôpital général jusqu'à la parcelle section CK n° 100 ; - parcelle section CK n° 100 ; - parcelle section CK n°
Article Annexe 13
Limite sud de la parcelle AD 135, puis limite sud de la parcelle AD 17, puis limite sud de la parcelle AD 19, puis limite sud de la parcelle AD 15. Limite sud de la parcelle AD 15, limites ouest puis sud de la parcelle AD 4.
Article ANNEXE 30
et 144 ; - limite sud des parcelles section IN 145 et 144 jusqu'au chemin de Baixas par limite sud et ouest de la parcelle section IN n° 134 ; - chemin de Baixas jusqu'aux limites Nord des parcelles section IN 116, 117, 136, 77, 85, 81, 79, 82, 203
Article ANNEXE 14
AD 2 ; - limite est puis sud de la parcelle AD 1 ; - rue du Port jusqu'à la limite nord de la section AI ; - limite nord de la section AI jusqu'au chemin rural dit "chemin vert" ; - chemin rural dit "chemin vert" jusqu'à la limite nord des parcelles
Article ANNEXE 15
entre la parcelle AZ 74 et les parcelles AZ 274 à 277, longe la limite entre les parcelles AZ 160 et AZ 277, 278 jusqu'au chemin Bedéré-Maillot.
Article Annexe 22
Avenue du Cap-Pinède, de la rue de Lyon jusqu'au chemin de la Madrague-Ville, puis chemin de la Madrague-Ville, limité à la chaussée, à l'exclusion des parcelles riveraines depuis l'avenue du Cap-Pinède jusqu'à la rue André-Allar, puis y compris la parcelle
Article L161-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 29
Lorsqu'un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural, la parcelle sur laquelle est sis le chemin rural peut être échangée dans les conditions prévues à l'article L. 3222-2 du code général de la propriété des
Article Annexe 11
Parcelles section MO n°s 297, 299 et 10 incluses. Rue du Crouzet, y compris les parcelles section AD n°s 514, 516, 518, 520, 522, 524, 526, 530, 632, 636 et 638, jusqu'à la rue du Cheval. Rue du Cheval jusqu'au chemin de Fontbeloux.
Article ANNEXE 21
Marseille (département des Bouches-du-Rhône) : Nord Littoral (Plan d'Aou, La Bricarde, La Castellane), Le Vallon, Mourepiane - du canal de Marseille jusqu'au chemin de Mimet ; - chemin de Mimet (ensemble des parcelles de chaque côté du chemin) jusqu'à
Article ANNEXE 36
Schulzenfeld ; - chemin du Schulzenfeld jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IT n° 58 ; - limite Sud de la parcelle section IT n° 58 puis limite Sud des parcelles n°s 169, 241 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle IL n° 249 ; - limite
Article ANNEXE 1
Chemin du Lavarin jusqu'à la limite sud-est de la parcelle HS 201. Limite sud des parcelles section HS numérotées 201, 199 et 198. Limite ouest de la parcelle HS 198 jusqu'à la rue Grieg.
Article ANNEXE 35
situées de chaque côté de la rue) et parcelle section CX n° 120 (incluse) jusqu'à l'emprise voie de chemin de fer (parcelle section CX n° 121 sur 50 mètres) ; - emprise de chemin de fer jusqu'à la rue Rossini ; - rue Rossini jusqu'au terrain de football
Article Annexe 27
Limite sud des parcelles section AD n°s 581, 649, 290, 289, 648, 725 et 647. Limite ouest de la parcelle AD 647 jusqu'au chemin du Cloiseau. Chemin du Cloiseau jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AD 693.
Article ANNEXE 4
Limite nord de la parcelle A 1808, limite ouest de la parcelle A 1805, A 1803 puis traversée de la rue de Lourches. Limite sud-ouest de la parcelle A 1799 puis chemin de halage jusqu'à la limite du ruisseau de La Naville.
Article L161-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 37
Le conseil municipal peut, par délibération, décider le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire de la commune. Cette délibération suspend le délai de prescription pour l'acquisition des parcelles comportant ces chemins.
Article ANNEXE 5
Calais (département du Pas-de-Calais) : Beau-Marais - avenue Toumaniantz jusqu'à la rocade Est ; - de la parcelle section BY n° 247 exclue jusqu'au chemin rural dit chemin de Halage ; - du chemin rural dit chemin de Halage jusqu'à la limite est
Article ANNEXE II
, 326, 325, 46, 45 ; - parcelles section AS n°s 48, 47, 53, 52, 169 ; - chemin des Colibris ; - parcelles section AS n°s 287, 203 ; - parcelles section AS n° 125 (cimetière) ; - rue Ho Chi Minh jusqu'à la rue du Père-Labat ; - rue du Père-Labat (ensemble
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