M. et Mme [B] ont prétendu que la servitude était éteinte par non-usage trentenaire. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

[Q] a invoqué l'extinction de l'usufruit de Mme [A] par non-usage trentenaire ; Attendu que Mme [A] fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M.

Y..., dont il soutenait avoir déterminé l'assiette par un usage trentenaire, et demandé le rétablissement du libre passage ainsi que le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour accueillir ces

aux époux Y... en l'absence de publication de l'acte constitutif et en l'absence de mention claire et constante dans leur acte d'acquisition, - dit que la servitude de puisage était éteinte par non-usage

trentenaire et en conséquence, dire et juger que la servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 2] au profit de la parcelle [Cadastre 1] s`est éteinte par le non-usage trentenaire, A titre subsidiaire

caducité de la servitude de passage grevant leur fonds, alors, selon le moyen, "1 ) que les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user ; qu'en outre, le non-usage

X... n'était devenu juridiquement enclavé qu'en 1986 par non usage trentenaire de la servitude conventionnelle, que M.

trentenaire ; qu'en retenant au contraire que ce droit investissait son titulaire de la pleine propriété des arbres concernés et qu'il ne s'éteignait dès lors pas par un non-usage trentenaire, la cour

[O] [I], son extinction pour défaut d'utilité, sans nullement invoquer à cet égard, sur le fondement des articles 706 et suivants du code civil, son extinction pour non-usage trentenaire ; que M.

accordée à un tiers ; qu'au cas présent, pour estimer que l'assiette de la servitude n'avait pas été réduite par son non-usage trentenaire, la cour d'appel a retenu qu'en 1999, les exposants avaient laissé

d'un droit de passage en sa qualité de propriétaire riverain sur ce chemin, alors, selon le moyen, que si le droit de copropriété sur un chemin d'exploitation ne s'éteint pas par le seul fait du non-usage

[S] ne contredisaient pas utilement ce non-usage trentenaire, la cour d'appel en a exactement déduit, sans dénaturation, que la servitude de vue revendiquée par M.

Vu l'article 682 du code civil ; Attendu que pour débouter l'EARL X... et les époux X... de leurs demandes, l'arrêt retient que la servitude conventionnelle de passage est éteinte du fait du non usage

continu rend inapplicables les dispositions de l'article 684 du code civil ; qu'en retenant, au contraire, que l'usage trentenaire du chemin situé sur le fonds de Mmes [M] ne permet pas de déroger à la

Z... pour 1/9ème de ces mêmes parcelles, en déclaration d'extinction de la servitude de passage sur la parcelle A n° 39 pour non-usage trentenaire et disparition de l'état d'enclave ; que par arrêt du

Subsidiairement, ils soutiennent que l'état d'enclave n'a pas cessé et contestent avoir reconnu un non usage trentenaire de celle-ci.

Un usage trentenaire où plus du chemin ne saurait priver les époux [I] d'indemnisation car l'existence de la servitude n'était pas consacrée officiellement jusqu'à ce jour et le passage

SOUTENU QU'EN DECIDANT QUE LES DEMANDEURS AU POURVOI NE POUVAIENT EXCIPER DE CE QUE LA SERVITUDE DE PASSAGE NEE DE LA DIVISION DU FONDS ORIGINAIRE S'ETAIT ETEINTE PAR PRESCRIPTION, A RAISON D'UN NON-USAGE