et provocation à l'usage de stupéfiants ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un fonctionnaire de police, informé de ce qu'au cours de

T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2019, qui pour escroqueries et aide à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à deux ans

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'une part, de conduite après usage de stupéfiants en récidive commis le 26 janvier 2015, d'autre part, d'usage illicite de stupéfiants et

A..., l'analyse sanguine à laquelle a été soumis ce dernier a révélé la présence de cannabis ; que celui-ci a été poursuivi pour blessures involontaires par conducteur ayant fait usage de stupéfiants ;

faits, fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, qui est un seuil de détection et non un seuil d'incrimination ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et

K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2018, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants en récidive et usage de stupéfiants

de la route incriminent le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, cet usage résultant d'une analyse sanguine ou salivaire, peu important le taux de produit stupéfiant ainsi révélé

[K] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 1er juin 2022, qui, pour conduite après usage de stupéfiants, l'a condamné à quatre-vingt-dix jours-amende

Hubert X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2017, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants, l'a condamné à 70 jours-amende

[Z] [C], pour conduite après usage de stupéfiants, à 500 euros d'amende et six mois de suspension du permis de conduire. 3.

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2019, qui pour conduite après usage de stupéfiants, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

[S] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-11, en date du 13 octobre 2022, qui, pour conduite après usage de stupéfiants, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

Z... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, lequel, par jugement en date du 31 mars 2017, l'a déclaré coupable d'usage de stupéfiants, l'a relaxé du chef de détention de ce produit et a prononcé

Guillaume X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 13 septembre 2017, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants, l'a condamné à 700 euros d'amende

[N] [X] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de détention, transport, acquisition et usage, illicites, de stupéfiants. 3.

[O] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 21 décembre 2023, qui, pour conduite après usage de stupéfiants, l'a condamné à six mois de suspension

Il a été condamné par le tribunal correctionnel pour homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ayant fait usage de stupéfiants. 4.

Abderrahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 janvier 1998 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné, notamment, à l'interdiction