Au [Adresse 6] à [Localité 1], dans un immeuble comprenant une partie à usage commercial et une partie à usage d’habitation : - Quatre pièces à l’étage qui seront exploitées par la SARL LES 2 CHOUX à

, il était indiqué que les locaux à usage de service constituaient un lot privatif, d'autre part, que cette phrase figurait en préambule à un titre intitulé " services et équipements communs " rappelant

de les réunir ; que chacun des deux logements disposait à l'origine d'une cuisine, les wc communs aux quatre logements du 1er étage se trouvant sur le palier ; qu'à la suite de travaux entrepris par les

du WC commun à l'étage dont il avait été privé par la faute d'un voisin, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; - ALORS QUE D'AUTRE PART

communs à l'étage, mais en la création de wc avec des travaux qui auraient endommagé le couloir partie commune ; que lors de l'assemblée générale du 24 juin 2010, la Sci aurait formé une demande d'autorisation

du 6 avril 2011 qui avait, à la requête de Mme [H] [U], dit que les WC situés au rez-de-chaussée de l'immeuble du [Adresse 2] ne constituaient ni une partie commune de l'immeuble, ni une partie commune

Gérard Y... à justifier de son titre d'unique propriétaire de l'immeuble sis..., - invité les parties à conclure sur le point de savoir si l'empiétement, réalisé par le local à usage de WC de l'immeuble

accessoires aux parties communes dans le silence ou la contradiction des titres : - le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties

parties communes, ce qu'il a fait en 2015 lorsqu'il a vendu aux demandeurs 6 m² de parties communes, comprenant les « WC communs à l'étage » et formant le lot n° 49, - lors de la construction de l'immeuble

, constituant des parties communes, constituent un trouble manifestement illicite auquel il doit être remédié par la remise en état antérieur des lieux sans nécessité d’avoir à démontrer un préjudice.

situation d'une copropriété de voisinage est établie juridiquement et qu'elle consiste en « une copropriété d'un élément affecté à l'usage commun de deux fonds bâtis, en l'espèce un couloir commun »,

le couloir pour « passage commun » aux chambres de bonne du cinquième étage de l'immeuble et portant le n° 25 du règlement de copropriété constituant une partie privative à usage commun, les époux X..

En tout état de cause, les WC demeurent des parties privatives aux termes du règlement de copropriété, l'expert judiciaire n'ayant jamais indiqué que les WC et les canalisations constituent des parties

soutient pour sa part que les WC en litige sont une partie commune ; qu'en effet, à l'origine, il existait dans l'immeuble trois WC au rez-de-chaussée, deux dans le bâtiment sur rue et un dans le bâtiment

Monsieur et Madame [J] répliquent que plusieurs logements distincts mais voisins constituent une unité d'habitation conformément à la commune volonté des parties, les aménagements apportés leur permettant

est pris acte que les WC communs seront supprimés ; en contrepartie le lot 46 sera raccordé à l'évacuation du lot 45 » ; que l'assemblée générale ait mis pour condition à la suppression des WC communs

L'immeuble sera soumis pour l'usage des " parties communes " et des parties privatives aux règles de jouissance ci-après énoncées ; chaque copropriétaire sera responsable, à l'égard des autres copropriétaires

en l'affectant à un usage de WC communs et de local poubelle en contrepartie de la récupération par son propriétaire de l'usage du lot n 4 dans lequel étaient installés les WC communs; que ledit copropriétaire