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60 739 résultats pour « unité du compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00442

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[C], le 10 mai 2011, pour Mme [C], une certaine somme dans des unités de compte « Axyalis coupons ». En 2014, les fonds ont été désinvestis et réinvestis dans des unités de compte « Kairos ». 2.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00441

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[T] a souscrit un contrat d'assurance-vie en unités de compte et a investi, le 9 décembre 2010, une certaine somme dans des unités de compte « Axyalis coupons ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200290

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

de compte en l'absence de disposition contractuelle ; qu'ainsi, ils affirment que la suppression pure et simple d'une unité de compte, qui plus est, de l'unité de compte essentielle du contrat comme en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00683

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

une certaine somme dans des unités de compte « SG Option Axyalis coupons ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00682

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[S] a souscrit un contrat d'assurance vie en unités de compte et a investi, le 19 janvier 2011, une certaine somme dans des unités de compte « SG Option Axyalis coupons ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00376

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

décembre 2010, sur les conseils de la société Axyalis patrimoine, Mme [M] a souscrit un contrat d'assurance-vie de la société Swisslife assurance et patrimoine, et investi différentes sommes dans des unités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00379

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W], a souscrit un contrat d'assurance-vie de la société Swisslife assurance et patrimoine, et investi différentes sommes dans des unités de compte dénommées Optimiz 8/14 % puis SG Option Axyalis coupons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201243

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

de compte dénommée MAAF 98 ; que les adhérents ont assigné les sociétés MAAF vie et MAAF assurances devant un tribunal de grande instance pour voir déclarer abusive la suppression de l'unité de compte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00378

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 31 décembre 2010, sur les conseils de cette même société, elle a transféré les fonds dans les unités de compte SG Option Axyalis coupons. 4.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbed9f218faf0e5ff56556

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Le 21 décembre 2005, à la suite de propositions de la banque, chacun des consorts [N] a modifié la composition des unités de compte et acquis des parts du fonds commun de placement Indosuez Alpha long

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200968

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

de compte «Lisseo Dynamic 2» ; que le 29 septembre 2010, elle a transféré la totalité de son placement dont la valeur n'était plus que de 49 324 euros, sur l'unité de compte «Arca multigestion +» ; qu'invoquant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00377

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[E] a souscrit un contrat d'assurance-vie de la société Swisslife assurance et patrimoine, et investi une certaine somme dans des unités de compte dénommées Axyalis coupons. 3.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00162

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Le 18 janvier 2011, sur les conseils de cette même société, il a transféré la totalité des fonds dans des unités de compte dénommées SG Option Axyalis coupons à échéance au 9 juillet 2014, puis le 18 juin

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200135

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[K] a procédé à un versement complémentaire de 400 000 euros placé pour 80 % sur un support en euros et pour 20 % sur un support en unités de compte ; qu'ayant constaté que le contrat avait enregistré

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200965

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

de compte « Lisseo Dynamic », et, pour la seconde, celles de 75 000 euros, puis, de 30 000 euros le 19 octobre 2007 et de 5 000 euros le 12 janvier 2009, investies sur l'unité de compte « Fastuo Dynamic

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201307

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

% à l'acquisition des unités de compte du contrat Corbeille sélection aux arbitrages qui seront effectués par M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200964

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Un arrêté fixe les informations qui doivent figurer dans cette note, notamment en ce qui concerne les garanties exprimées en unités de compte.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00223

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

A compter du mois de décembre 2005, à la suite de propositions de la banque, chacun des consorts W... a modifié la composition des unités de compte et acquis des parts du fonds commun de placement Indosuez

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200963

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Un arrêté fixe les informations qui doivent figurer dans cette note, notamment en ce qui concerne les garanties exprimées en unités de compte.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200070

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

sur des unités de compte de capitalisation. 11.

Source officielle