AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de la paix publique (article 189 du même code), destruction de propriété (article 381), voies de fait (article 330), trouble de la paix du domicile (article 334), menace (article 333), insulte (article

de la paix publique (article 189 du même code), destruction de propriété (article   381), voies de fait (article 330), trouble de la paix du domicile (article 334), menace (article 333), insulte

Dans ces conditions, seule une peine particulièrement dissuasive est susceptible d'amener le responsable de ces troubles à la paix publique à modifier sa façon d'aborder le problème.

des voies de fait ou à semer la discorde entre eux, soit l'aversion et la haine, et troubler ainsi la paix publique, c'est-à-dire la confiance de la société dans l'ordre pacifique (...)

, LE NOUVEL OBSERVATEUR, COUPABLE DU DELIT DE PUBLICATION DE NOUVELLES FAUSSES AYANT TROUBLE LA PAIX PUBLIQUE, FAITES DE MAUVAISE FOI, AU MOTIF QU'EN SA QUALITE DE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION IL SERAIT

politiques   ; c)     accompagner et appuyer politiquement l’action d’organisations terroristes en vue de la réalisation de leurs objectifs visant à perturber l’ordre constitutionnel ou à troubler

PUBLIQUE AURAIT PU ETRE TROUBLEE, LA DISCIPLINE ET LE MORAL DES ARMEES EBRANLES, "ALORS D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 27, ALINEA 1, REPRIME LE FAIT DE PUBLIER DES FAUSSES NOUVELLES SUSCEPTIBLES DE TROUBLER

pourvoi formé par : - R, contre un arrêt de la Cour d'appel de Colmar, Chambre correctionnelle, du 15 février 1985, qui a déclaré nulle la citation à comparaître par lui délivrée à L du chef de publication

DU CHEF DE PUBLICATIONS DE FAUSSES NOUVELLES.

Bernard, contre le jugement du tribunal de police de Puteaux, en date du 11 mai 1989, qui, pour la contravention de bruits de nature à troubler la tranquillité publique, l'a condamné à la peine de 1

DE Y..., QUI CONDUISAIT UNE VOITURE AUTOMOBILE, A REFUSE D'OBTEMPERER AUX INJONCTIONS D'UN AGENT DE LA FORCE PUBLIQUE QUI LUI INTERDISAIT DE STATIONNER DEVANT LE N° 36 DU QUAI DES ORFEVRES, A PARIS, CET

Si le concept d'ordre public n'est pas l'objet d'une définition du législateur, il s'entend néanmoins de tout désordre susceptible de troubler la paix publique.

DE FAUX DOCUMENTS DE NATURE A TROUBLER LA PAIX PUBLIQUE ET POUR DIFFAMATION D'UN MEMBRE DU MINISTERE ; ALORS EN PREMIER LIEU, QUE LA POURSUITE, QUI VISE CUMULATIVEMENT EN RAISON DU MEME FAIT DEUX

Quant aux droits fondamentaux, le Tf estima que l’article 261 bis al. 4 CP constituait une base légale suffisante, que les déclarations du premier requérant étaient susceptibles de troubler la paix publique

, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

soit situé sur le domaine public alors que la responsabilité de la puissance publique pour troubles de voisinage pourrait être engagée, en dehors de toute faute, sur la seule constatation que le dommage

, génèrent un sentiment d'insécurité durable dans la population et portent profondément atteinte à la paix sociale ; dès lors, ces faits causent un trouble à l'ordre public à caractère exceptionnel qui

sociale, heurtent au plus haut point la conscience publique et, dès lors, ils causent un trouble à l'ordre public à caractère exceptionnel, qui perdure à ce jour ; qu'à ce stade de l'information, des