M... a été cité devant le tribunal de police de Paris pour avoir, le 9 janvier 2019, conduit un véhicule en sens interdit dans la [...] ([...]). 3.

[R] a adressé une réclamation contre l'avis d'amende forfaitaire majorée à l'officier du ministère public près le tribunal de police de Versailles. 4.

[W] [M] a été cité à comparaître devant le tribunal de police pour conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son. 3.

Par jugement du 19 novembre 2018, le tribunal de police d'Evry a rejeté les conclusions de nullité relative au procès-verbal, a déclaré M.

L'officier du ministère public et la société Magny Bati Renov ont adressé des observations complémentaires au tribunal de police.

[F] [W] et l'officier du ministère public près le tribunal de police de Foix ont formé des pourvois contre le jugement dudit tribunal, en date du 21 octobre 2024, qui, pour contravention au code de la

[H] a été cité devant le tribunal de police du chef reproché. 4. Par jugement du 29 octobre 2024, le tribunal de police l'a relaxé. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

[Z] [B], désigné par la société [1], titulaire du certificat d'immatriculation, comme étant le conducteur du véhicule ayant commis un excès de vitesse le 31 juillet 2019, a été renvoyé devant le tribunal

[L] [B] a été poursuivi devant le tribunal de police pour contravention au code de la route. 3.

procédure civile ; Attendu que le contentieux du recouvrement de l'astreinte prononcée par une juridiction pénale relève de la compétence de cette juridiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un tribunal

Robert, contre le jugement du tribunal de police de PERPIGNAN, en date du 13 novembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 230 francs d'amende pour contravention au Code de la route

P... a été cité devant le tribunal de police de Saint-Etienne, pour l'audience du 20 mars 2019. 4.

Le juge du tribunal de police a déclaré la société, prise en la personne de son représentant légal, coupable et l'a condamnée à 1 875 euros d'amende. 4.

Christian X..., contre le jugement du tribunal de police de Clermont-Ferrand, en date du 15 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation non publique, s'est déclaré incompétent

[Y] [L] devant le tribunal de police pour vente, dans un débit de tabac, de produit du tabac à un mineur. 3.

T..., es qualité, a été cité à comparaître devant le tribunal de police. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

C... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 2 juillet 2019, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'exécution d'une ordonnance pénale l'ayant condamné pour

[C] [W] [M] a été poursuivi devant le tribunal de police pour un excès de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h, relevé au moyen d'un cinémomètre. 3.