Par jugement en date du 27 octobre 2009, le tribunal correctionnel de Paris a, dans l'affaire dite de l'Angolagate, condamné M. C...

correctionnel pour y répondre du délit de complicité du délit de corruption passive reproché à Gaston X...

prononcée à l'encontre de Jean-Pierre X... par le jugement du 28 mars 2000 ; "aux motifs que le tribunal correctionnel statuant à juge unique étant compétent, en vertu des dispositions de l'article

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1996, qui, pour corruption active, a condamné Jean-Pierre E..., Roland L..., Michel A... à 3 mois d'emprisonnement

qui constate un préjudice a l'autorité de la chose jugée interdisant au juge civil d'apprécier le dommage autrement que le juge pénal ; que par jugement du tribunal correctionnel de Cusset du 6 mars 1998

Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour blanchiment du produit des délits de travail dissimulé et de fraude fiscale, en organisant et en participant au transfert d'importantes sommes en

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1995, qui a condamné, le premier pour corruption passive à une peine d'amende de 70 000 francs,

rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de corruption de salarié ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Par ordonnance du 7 août 2017, le juge d'instruction a rejeté l'exception d'incompétence dont il était saisi et renvoyé les demandeurs devant le tribunal correctionnel.

le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour organisation frauduleuse ou aggravation frauduleuse d'insolvabilité et complicité ; Vu l'article 574 du Code de procédure

rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'immixtion dans l'exercice d'une fonction publique ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale

juge d'instruction et supplément d'information, renvoyés devant le tribunal correctionnel sous les préventions : Jean-Claude B... de complicité d'escroquerie, banqueroute, faux et usage de faux en écritures

Le tribunal correctionnel a déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

était dès lors incompétente pour en connaître ; que la cour d'appel, statuant sur l'appel principal du prévenu et sur l'appel incident du ministère public à l'encontre du jugement du tribunal correctionnel

correctionnel de Fort-de-France siégeant en formation militaire et a confirmé, pour le surplus, l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de

correctionnel des chefs de corruption et trafic d'influence, de M.

correctionnel de Lille, par une décision définitive du 4 juillet 1996, a relaxé l'association du délit d'atteinte à l'exercice régulier d'un délégué du personnel en refusant de rémunérer les heures de