Le tribunal arbitral a été constitué en juillet 2020. 4.

Le 14 avril 2019, le président du tribunal arbitral désigné par les co-arbitres choisis par les parties, a souscrit une déclaration d'indépendance. 5.Une sentence partielle a été rendue à Paris le 10

les parties devant lui ; qu'en l'espèce, la sentence du tribunal arbitral du 27 septembre 2016 mentionnait que « le 5 septembre 2016, le cabinet Actélior a communiqué au président du tribunal arbitral

le tribunal arbitral décidât que M.

[T] fait le même grief à l'arrêt, alors « que dans le motif de leur sentence, les arbitres ont retenu que "si le tribunal arbitral est compétent pour traiter des différends relatifs aux statuts ou des

(la SCP) devant le président d'un tribunal de grande instance en vue d'obtenir la fixation du nombre d'arbitres devant composer le tribunal arbitral prévu par la clause compromissoire insérée à l'article

X... ayant contesté cette mesure, les parties ont mis en oeuvre une procédure d'arbitrage en donnant mission au tribunal arbitral, investi de pouvoir d'amiable composition, de trancher leur différend consécutif

Le 15 mars 2021, le tribunal arbitral a rendu une sentence définitive par laquelle il a fixé la valeur des actions de M. [T].

Yves X... parmi les parties à la procédure, le tribunal arbitral a notamment condamné les cédants à indemniser la société Safo des préjudices subis du fait de certains désordres ; que, par une sentence

Par une sentence du 11 février 2019, le tribunal arbitral a condamné le Groupe Léa nature au paiement d'une certaine somme au titre du complément de prix.

A la suite d'un différend, la société Devas a saisi la CCI d'une demande d'arbitrage et aux fins de constitution du tribunal arbitral.

du compromis et que ce délai pourrait être prorogé à l'initiative du tribunal arbitral, la sentence devant intervenir au plus tard dans un délai de 6 mois, soit le 15 juin 1999 ; que le 2 juin 1999, les

rendue à Paris le 15 Décembre 2014 par le Tribunal arbitral composé de M.

La valorisation des 30 % des parts sociales n'entrait donc pas dans la mission du tribunal arbitral.

après avoir établi un compromis en application d'une clause compromissoire ; qu'un tribunal arbitral a rendu une sentence prononçant la résiliation du contrat aux torts partagés des parties dans une certaine

2 milliards 773 millions de francs, la société cessionnaire Mac Cormick and company incorporated a formulé une demande de réduction du prix de cession, dont la régularité a été contestée devant un tribunal

d'arbitrage fixe la durée de la mission du tribunal arbitral, de sorte qu'il est loisible aux parties de lui permettre d'en proroger le délai ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article

tribunal arbitral.