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50 314 résultats pour « travaux sur un véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426b37

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Iveco France, et Jean-Claude Y..., salarié de la société Vir, ont été cités devant le tribunal correctionnel pour avoir, notamment, trompé la société Iveco France en lui présentant des factures de travaux

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100621

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

qu'elle s'était engagée à réaliser, soit en raison de l'absence de pièces que l'on ne trouve plus dans le commerce, soit en cours de travaux en raison du coût prohibitif des travaux sur ce véhicule ancien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00221

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

R... a confié à la société Recam la réalisation de travaux sur son véhicule automobile. Ce dernier ayant subi une panne peu après l'exécution des travaux, M.

Source officielle
CC

civ2

613720a5cd580146773ece8b

Cassation

21 janvier 1987

21 janvier 1987

Y..., garagiste qui avait établi une facture pour des travaux effectués sur la voiture de M. X... assuré auprés de la compagnie "Rhône Méditerranée", soutenant que M.

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c5871d

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 octobre 1994), que la société Carrosserie Lahitte (société Lahitte), qui avait effectué des travaux sur un véhicule de la société Spavia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163820c96ce96677bf0fde2

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

le garage DPL AUTO SERVICE avait accepté différents travaux sur le véhicule le plus ancien, à des conditions particulières et pour des raisons essentiellement commerciales ; qu'il convient donc de s'en

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28f0

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Y... mission d'effectuer des travaux sur ce véhicule et assuré ceux-ci sans contestation ; qu'en déduisant de ces motifs, desquels il résulte que les dettes dont fait état le troisième grief n'étaient

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29cc

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Y... mission d'effectuer des travaux sur ce véhicule et assuré ceuxci sans contestation ; qu'en déduisant de ces motifs, desquels il résulte que les dettes dont fait état le troisième grief n'étaient pas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Exposé des faits, procédure et moyens LES FAITS La société GARAGE GUY GIRARD a émis le 9 avril 2025 la facture n° 106300, d'un montant de 1136,74 €, pour paiement par la société VERNAZZA de travaux sur

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] au paiement de la somme de 1 457,34 € au titre du préjudice de Madame [J] en raison de la non-réalisation des travaux sur son véhicule ; * Fixer au passif de Paint [D] la somme de 1 457,34 € au titre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

642e75798b510604f5bc1ccd

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

A nouveau, vous n'avez pas jugé utile de contacter ce client pour l'informer de l'avancée des travaux sur son véhicule.

Source officielle
CC

cr

6137268ecd5801467742688a

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

aménagés pour l'exécution de telle ou telle opération d'importation effectuée dans la période considérée, n'ait pu être constatée, dès lors que la destination des travaux sur ces véhicules serait retenue

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Gilles X

6137211fcd580146773f1286

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

X..., dirigeant d'une entreprise d'engins de travaux et de véhicules tout terrain, a assigné la société éditrice et la directrice de la publication pour obtenir réparation du préjudice que lui aurait causé

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a33c3102a12a235bae6dc2

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vous avez donc tenté de faire réaliser des travaux sur votre véhicule personnel aux frais de notre entreprise, en mentant à votre collègue sur l'ouverture d'un ordre de virement nécessaire à la facturation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110251

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... pour la réalisation de travaux sur son véhicule ; que, cependant, lors des débats, M.

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CC

civ1

60794b719ba5988459c431db

Cassation

1 octobre 1985

1 octobre 1985

G., RELEVE DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE L'ORDRE JUDICIAIRE, SANS QU'Y FASSE OBSTACLE LA CIRCONSTANCE QUE CE VEHICULE PARTICIPAIT A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL PUBLIC ; QUE LE FAIT QUE LE VEHICULE

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CC

civ1

613723f7cd5801467741087f

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

X..., qui a fait opposition à l'ordonnance lui ayant fait injonction de payer le solde d'un prêt contracté avec son épouse pendant le mariage depuis dissous par divorce pour financer des travaux sur un

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CC

soc

613723c2cd5801467740dd10

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10144

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

nul ne peut se constituer un titre à soi-même ; qu'en se fondant uniquement sur la facture émise par la société AB MAT pour justifier la condamnation de la société ADM à lui payer le montant de travaux

Source officielle
CC

civ1

61372311cd58014677404fff

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

en charge par la société de travaux sur le véhicule, des démarches administratives et des frais de procédure déjà engagés, M.

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