de l'entreprise, et qui dissimule à l'employeur la présence dans lesdits locaux de marchandises neuves et étiquetées, établissant l'exercice d'une activité parallèle menée par le salarié pendant les heures

administratif, juridique ou fiscal" ne peuvent toutefois être assurées par les experts-comptables qu'autant qu'elles ne constituent pas l'objet principal de leur activité, et sont fournies à des entreprises

communiquant à l'intérieur, le tout constituant le corps principal des bâtiments » ; qu'il résultait de ces constatations que les travaux d'aménagements constituaient des modifications notables donnant

principale de l'entreprise et ne sauraient se caractériser ni par leur caractère inutile ni par leur dimension accessoire pour l'entreprise ; qu'au cas présent, la société faisait valoir que six de ses

, établit que ses activités journalistiques représentent "le principal de ses ressources", et que la cour d'appel ne pouvait décider que M.

Ces majorations s'ajouteront le cas échéant à celles prévues par la présente convention collective" ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que si la dangerosité des déchets d'activités de

clause, la cour d'appel a écarté la prise en charge par le bailleur de tels travaux du fait qu'ils découlaient de l'exercice de l'activité de crêperie non prévue par le bail et ne constituant pas la simple

et selon l'activité principale exercée ; que, par exception à ce principe, pour les activités de bâtiment, il est admis que certains chantiers d'une même entreprise peuvent être considérés comme des

et selon l'activité principale exercée ; que, par exception à ce principe, pour les activités de bâtiment, il est admis que certains chantiers d'une même entreprise peuvent être considérés comme des établissements

Monsieur [Q] [Z] démontre par ailleurs que le travail qu'il consacrait au journal de France 3 constituait son activité principale et lui procurait l'essentiel de sa rémunération.

agricoles ; or il apparaît que, même si elle a entrepris une activité agricole de culture maraîchère et envisage ultérieurement une activité d'élevage agricole, Colette X..., en sa qualité de maître d'ouvrage

à exercer dans les lieux loués les activités entrant dans son objet social, correspondant à des activités de travail aérien, et que le preneur s'est engagé à faire son affaire personnelle de l'obtention

ne pouvait permettre de dire que les travaux de juriste de Mme C... ne constituaient pas l'essentiel de son activité et qu'au contraire Mme C... avait fourni de nombreuses preuves, y compris des attestations

ne distingue pas entre les projets de décision constituant, ou ne constituant pas, la mise en oeuvre locale, par un établissement, d'une décision d'entreprise, et n'écarte dès lors pas, par principe,

X... ne présentait pas la condition de régularité requise, ni a fortiori qu'elle constituait le principal de ses revenus, la déclaration fiscale produite par M.

La demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui se son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

au sein d'un service organisé n'en constituant un indice d'existence que s'il est établi que l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail ; que le juge ne saurait donc,

Monsieur [K] démontre par ailleurs que le travail qu'il consacrait au journal de France 3 constituait son activité principale et lui procurait l'essentiel de sa rémunération.

alinéa 1, du code du travail, et non correspondant local de presse, le collaborateur d'un quotidien qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée une activité rédactionnelle et qui en tire le