situé à [Localité 1] devant être réhabilité et transformé en résidence à usage d'habitation, l'acte authentique ayant été dressé par Mme [C], notaire ; que, les travaux de réhabilitation de l'immeuble

X... deux lots de copropriété d'un immeuble devant être réhabilité ; que, pour financer cette acquisition et le montant des travaux, il a souscrit un emprunt auprès de la Société générale ; que, les travaux

, elle a souscrit un emprunt auprès de la Banque populaire Val de France ; que, les travaux de réhabilitation de l'immeuble n'ayant pas été réalisés, l'acquéreur a, après expertise, assigné la société

, ils ont souscrit un emprunt auprès de la Banque populaire Val de France ; que, les travaux de réhabilitation de l'immeuble n'ayant pas été réalisés, les acquéreurs ont, après expertise, assigné la société

, ils ont souscrit un emprunt auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire (le Crédit agricole) ; que, les travaux de réhabilitation de l'immeuble n'ayant pas été réalisés, les

K... a confié à Mme A... la maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation d'un immeuble d'habitation afin d'y créer deux logements destinés à la location, la société ABC charpente, désormais en liquidation

un prêt auprès de la BNP Paribas ; que, les travaux de réhabilitation de l'immeuble n'ayant pas été réalisés, les acquéreurs ont assigné la société Patrimoine conseil du Centre, depuis en liquidation

[W] moyennant le paiement d'une soulte à Mme [L] et la reconnaissance par celle-ci d'une créance de celui-là envers l'indivision au titre du financement de travaux de réhabilitation de l'immeuble au moyen

un prêt auprès de la BNP Paribas ; que, les travaux de réhabilitation de l'immeuble n'ayant pas été réalisés, les acquéreurs ont assigné la société Patrimoine conseil du Centre, depuis en liquidation

deux prêts auprès de la BNP Paribas ; que, les travaux de réhabilitation de l'immeuble n'ayant pas été réalisés, les acquéreurs ont assigné la société Patrimoine conseil du Centre, depuis en liquidation

un prêt auprès de la BNP Paribas ; que, les travaux de réhabilitation de l'immeuble n'ayant pas été réalisés, les acquéreurs ont assigné la société Patrimoine conseil du Centre, depuis en liquidation

de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Palissot, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 2 juillet 2014), qu'à l'occasion de travaux

un prêt auprès de la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1] ; que, les travaux de réhabilitation de l'immeuble n'ayant pas été réalisés, les acquéreurs ont assigné la société Patrimoine conseil du Centre

elle a souscrit un emprunt auprès de l'Institut de gestion sociale des armées et un prêt auprès de la BNP Paribas ; que, les travaux de réhabilitation de l'immeuble n'ayant pas été réalisés, l'acquéreur

Mme [X], notaire ; que, pour financer cette acquisition, ils ont souscrit un prêt auprès de la Banque populaire Val-de-France ; que, les travaux de réhabilitation de l'immeuble n'ayant pas été réalisés

un prêt auprès de la caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire ; que, les travaux de réhabilitation de l'immeuble n'ayant pas été réalisés, les acquéreurs ont assigné la société Patrimoine conseil

; que, pour financer cette acquisition, il a souscrit un prêt auprès de la caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire ; que, les travaux de réhabilitation de l'immeuble n'ayant pas été réalisés,

; que, pour financer cette acquisition, il a souscrit un prêt auprès de la banque HSBC ; que, les travaux de réhabilitation de l'immeuble n'ayant pas été réalisés, l'acquéreur a assigné la société Patrimoine